cela était formellement soutenu, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 121-1 du Code du travail, alors, d'autre part, que la cour d'appel n'a nullement répondu

les contrats, sans examiner la particularité de celui motivé par l'accroissement d'activité, la cour d'appel a violé les articles L. 122-1, L. 122-1-1, L. 122-3-1 et L. 122-3-13 du Code du travail ; alors

L. 111-1, L. 111-2, L. 121-17, L. 121-18, L. 121-23 et L. 311-32 du code de la consommation, 1338 et 1382 du code civil et 515 et 700 du code de procédure civile, de : - prononcer la nullité du bon de

L. 122-14-3 du Code du travail et 1134 du Code civil ; 3 / qu'en se bornant à affirmer que la mutation litigieuse ne présentait aucun caractère abusif et avait été faite pour la bonne gestion de l'entreprise

000 francs à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la perte injustifiée de son emploi, alors, selon le moyen : 1 ) que l'article L. 122-14-4 du Code du travail prévoit

[B] [WT], domicilié [Adresse 192], 120°/ à M. [VV] [TW], domicilié [Adresse 59], 121°/ à M. [VO] [ZW], domicilié [Adresse 68], 122°/ à M. [ZW] [XB], domicilié [Adresse 191], 123°/ à M.

départs de plus que les 841 initialement prévus ; que 121 de ces départs ont fait suite à des licenciements ; que la cour d'appel, qui s est abstenue de rechercher, comme elle y était invitée, si, agissant

R. 121-22 et R. 321-20 et R. 321-22 du code des procédures civiles d'exécution ; Mais attendu qu'ayant à bon droit retenu qu'il résultait des dispositions de l'article R. 321-22 du code des procédures

X..., la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles L. 121-1 du Code du travail et 1134 du Code civil ; 2 ) qu'exerce un pouvoir de direction et de surveillance caractérisant

L. 122-6 et L. 122-14-3 du Code du travail ; 2 / en tout cas, que la cour d'appel ne pouvait écarter l'application des dispositions de l'article 11 de la convention collective du Crédit agricole au

France, mise hors de cause, la cour d'appel a violé l'article L. 121-1 du Code du travail, ensemble l'article 1334 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a estimé que M.

783 du nouveau code de procédure civile auquel renvoie l'article 910, aucune conclusion ne peut être déposée postérieurement à l'ordonnance de clôture ; que formulée en termes généraux la règle s'applique

1134 du Code civil que des articles L. 121, L. 122-14 et L. 321-1 du Code du travail ; alors, 2 ) que la cour d'appel ne s'explique pas sur ses conclusions faisant valoir que chaque salarié volontaire

1134 du Code civil que des articles L. 121, L. 122-14 et L. 321-1 du Code du travail ; alors, 2 ) que la cour d'appel ne s'explique pas sur ses conclusions faisant valoir que chaque salarié volontaire

1134 du Code civil que des articles L. 121, L. 122-14 et L. 321-1 du Code du travail ; alors, 2 ) que la cour d'appel ne s'explique pas sur ses conclusions faisant valoir que chaque salarié volontaire

1134 du Code civil que des articles L. 121, L. 122-14 et L. 321-1 du Code du travail ; alors, 2 ) que la cour d'appel ne s'explique pas sur ses conclusions faisant valoir que chaque salarié volontaire

1134 du Code civil que des articles L. 121, L. 122-14 et L. 321-1 du Code du travail ; alors, 2 ) que la cour d'appel ne s'explique pas sur ses conclusions faisant valoir que chaque salarié volontaire

1134 du Code civil que des articles L. 121, L. 122-14 et L. 321-1 du Code du travail ; alors, 2 ) que la cour d'appel ne s'explique pas sur ses conclusions faisant valoir que chaque salarié volontaire