Article 3 : Le CCAS de Saint-Louis versera à Mme A la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

à la charge du CCAS une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

à la charge du CCAS une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

sa situation sur la base de cette nomination ; 3°) de mettre à la charge du CCAS une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

à la charge du CCAS une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

à la charge du CCAS une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

régulariser sa situation sur la base de cette nomination ; 3°) de mettre à la charge du CCAS une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

sa situation sur la base de cette nomination ; 3°) de mettre à la charge du CCAS une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

mettre à la charge du CCAS une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : Le CCAS de Saint-Louis versera à Mme B la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

régulariser sa situation sur la base de cette nomination ; 3°) de mettre à la charge du CCAS une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

sur une liste établie dans les conditions fixées au présent article.

Sur la fin de non-recevoir opposée par le CCAS de Leers : 2.

En troisième lieu, l'article 5.3.2. du CCAP du marché prévoit, au stade de l'exécution des travaux, le contrôle de l'exécution de la mission du maître d'œuvre.

de travail. 3- Sur l'exercice d'une activite non autorisee pendant un arret de travail Les articles 40 et 42 du règlement intérieur de la CCAS de la RATP reprennent les dispositions générales de

Il résulte de l’instruction que, par un jugement du 20 février 2024, le tribunal administratif de Montpellier a condamné le CCAS de Montpellier à verser à Mme A... la somme de 1 000 euros.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 20 septembre 2023 à laquelle l’affaire a été renvoyée à l’audience du 28 février 2024 à laquelle elle a été plaidée.

000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.