Vu les articles 455 et 768 du code de procédure civile, Vu l'assignation délivrée le 18 janvier 2023 par M.

455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de plus, que l'objet du litige est déterminé par les prétentions des parties ; que la société X... thérapeutique et le docteur X... avaient fait

à cet égard d'un défaut de réponse à conclusions manifeste et, partant, d'une violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, en délaissant le moyen formulé par M.

455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que l'arrêt viole l'article L.452-2 du Code de la sécurité sociale qui spécifie qu'en cas de "cessation" et non de dissolution de l'entreprise

probants au sens de l’article 47 du code civil, étant précisé qu’afin de satisfaire aux exigences de l’article 20-1 du code civil, cet établissement doit être intervenu pendant sa minorité pour avoir

les motifs très précis sur l'absence de preuves des difficultés économiques de la société, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, que si elle s'est exprimée sur la

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile et signée par M.

et que la société Carnaud ne pouvait pas ne pas en avoir conscience ; que la cour d'appel, en faisant abstraction de ces documents, n'a pas satisfait aux prescriptions de l'article 455 du nouveau Code

Par conclusions écrites, déposées et soutenues à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, M. 

450 du code de procédure civile

X... était donc sujette à suspicion, sans rechercher la force probante des documents soumis ; et alors, enfin, qu'a aussi méconnu les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile,

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé de ses demandes et moyens.

X... soutenant que ce retard était dû à son état de santé fort déficient, la cour d'appel n'a pas suffisamment justifié sa décision au regard des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile

1240 du code civil, avec intérêts légaux à compter de la décision à intervenir sur le fondement de l'article 1231-6 du code civil ; de la somme de 450 euros sur le fondement de l'article 700 du code

1422 du nouveau code de procédure civile, ensemble les articles 1412 et 1415 du même code et 6 paragraphe 1de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2 / que

455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que le petit matériel médical pris en charge par le biais du forfait prévu à l'article 8 du décret n 81-448 du 8 mai 1981 comprend entre autres

455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le petit matériel médical pris en charge par le biais du forfait prévu à l'article 8 du décret n° 81-448 du 8 mai 1981 comprend entre autres