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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6137258bcd5801467741ea5e
29 septembre 1993
29 septembre 1993
; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 406, 408 du Code pénal, 1031, 1034, 1036 du Code rural, 1256 du Code civil
Source officielleRéférés Civil
SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 S.C.I. LMJc/S.A
69d0439acdc6046d470999bf
2 avril 2026
2 avril 2026
834 et 835 du CPC, Vu les dispositions des articles 1101 à 1104 du Code civil, Vu le contrat de bail conclu le 1er février 2020 entre SCI LMJ et SASU CHRIS AUTO Vu le commandement de payer signifié le
Source officielleSection des Référés
67ec38c2dd062d9f810e3657
1 avril 2025
1 avril 2025
Aux termes de l’article 835 alinéa 1 du code de procédure civile, le président peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
642fb635cece1704f57475f9
6 avril 2023
6 avril 2023
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 12 octobre 2022, Mme [E] demande à la cour, au visa des articles 834 et 835 du code de procédure civile et 1240 du code civil, de : => infirmer l'ordonnance
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
662b43e9fe25450008314adc
25 avril 2024
25 avril 2024
s'agissant de la révocation, mais sur les dispositions de l'article 1844-8 du code civil.
Source officielle1ère Chambre
67ee19636cff766e94e3898c
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu les articles L.111-2 et L.111-3 du code des procédures civiles d'exécution, Vu l'article 713 aliéna 1er du code de procédure civile, - Infirmer la décision attaquée en toutes ses dispositions
Source officielle1ère Chambre cab E
696017e6cdc6046d47abf815
8 janvier 2026
8 janvier 2026
le [Date mariage 4] 2015 à [Localité 8] en Tunisie Ordonne la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de l’acte de mariage, de
Source officielleService des référés
6627fd1142439575e2f7e1cb
22 avril 2024
22 avril 2024
L'article 835, alinéa 2 du code de procédure civile dispose que dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, le juge peut accorder une provision au créancier.
Source officielleService des référés
686d62c0a2273490db1081a3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L'article 835, alinéa 2 du code de procédure civile dispose que dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, le juge peut accorder une provision au créancier.
Source officielleService des référés
660c4d2c1ff97dabd6b86223
2 avril 2024
2 avril 2024
L'article 835, alinéa 2 du code de procédure civile dispose que dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, le juge peut accorder une provision au créancier.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64c0b90aa67f3dd969e55067
25 juillet 2023
25 juillet 2023
[Y] [R] a assigné la SCEAV le Hordon aux fins notamment de la voir condamner, sur le fondement de l'article 835 du code de procédure civile, à lui payer à titre de provision la somme de 831 154,78 euros
Source officielleSection des Référés
66e8806ea1d5348015535934
11 juillet 2024
11 juillet 2024
835 du code de procédure civile.
Source officielleREFERE
697328d0cdc6046d4764ce3c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
700 du code de procédure civile, et aux dépens d’instance.
Source officielleChambre des Référés
6622bb3fc91e3bdd7a88fade
18 avril 2024
18 avril 2024
Sur le fondement de l'article 834 du code de procédure civile et des risques encourus sur le fondement de l'article 1857 du code civil du fait de la non tenue d'une comptabilité, il a exposé que l'expert
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
68812971795daea26ff7f33e
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu les articles 446-1, 446-2 et 455 du code de procédure civile, MOTIFS DE LA DECISION En vertu des articles 834 et 835 du code de procédure civile, dans tous les cas d’urgence, le juge du contentieux
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201355
7 juillet 2016
7 juillet 2016
à la Cour de cassation la question prioritaire de constitutionnalité tirée de ce que les dispositions de l'article L. 834-1 du code de la sécurité sociale, issues des lois n° 71-582 du 16 juillet 1971,
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6a210fd8cdc6046d4709c6ff
3 juin 2026
3 juin 2026
la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ' ' ' FAITS : Par contrat du 31 mars 2023,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00190
4 avril 2024
4 avril 2024
835, alinéa 2, du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 835, alinéa 2, du code de procédure civile : 6.
Source officielleciv1
613722abcd580146773ffdf2
2 avril 1996
2 avril 1996
défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de
Source officielle1ère Chambre civile
69fd7fafcdc6046d47046c8f
7 mai 2026
7 mai 2026
700 du code de procédure civile ; - condamner [L] [M] aux entiers dépens de première instance et d'appel sur le fondement de l'article 696 du code de procédure civile.
Source officiellePage 86 sur 1603