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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88633

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

enregistré sous le numéro X 21-11.397 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 septembre 2020 par la cour d'appel de Paris dans l'instance opposant la société Clichy Moncey à Mme [N] [G] ; Vu l'article

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88647

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

[O] [Y] ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88599

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

enregistré sous le numéro U 19-25.439 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 septembre 2019 par la cour d'appel de Basse-Terre dans l'instance opposant la société Jodry à la société Eos France ; Vu l'article

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88595

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[T] [U] ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88557

Cassation

21 novembre 2024

21 novembre 2024

[C] [J] ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88551

Cassation

21 novembre 2024

21 novembre 2024

19-20.701 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 mai 2019 par la cour d'appel de Cayenne dans l'instance opposant Mme [T] [F] [W] à la Caisse autonome de retraite des médecins de France ; Vu l'article

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88606

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[O] [N], venant aux droits de sa mère, [Z] [L] veuve [P] ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88609

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[D] [T], Mme [N] [T] ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu le courrier adressé

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88663

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

numéro R 20-16.654 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 mai 2020 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion dans l'instance opposant la société Francois-Charles à la société Shohey ; Vu l'article

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88689

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

25.901 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 septembre 2019 par la cour d'appel de Fort-de-France dans l'instance opposant la société Caraïbes JC à le syndicat des copropriétaires du [1] ; Vu l'article

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88686

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

[K] [I] à la société d'Etude et d'exploitation de matériel médical et électro-radiologique ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88687

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

[S] [D] à défendeurs ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR88728

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR88721

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

l'encontre de l'arrêt rendu le 5 janvier 2021 par la cour d'appel de Grenoble dans l'instance opposant la société Isis Energie à l'association syndicale libre du canal d'arrosage de corps ; Vu l'article

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR88660

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

société Becheret Thierry Senechal Gorrias agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Application Vel, Vu l'ordonnance du 15 octobre 2020 rejetant la requête en réinscription ; Vu l'article

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88659

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

[V] [L] et Mme [I] [D] à la société Cofidis ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ;

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88555

Cassation

21 novembre 2024

21 novembre 2024

[I] [K], Mme [G] [H] à Mme [C] [J], le Pôle emploi Evry ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR88553

Cassation

21 novembre 2024

21 novembre 2024

pourvoi enregistré sous le numéro G 19-22.163 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 juin 2019 par la cour d'appel de Paris dans l'instance opposant la société Depac atlantique à Mme [T] [R] ; Vu l'article

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR88544

Cassation

21 novembre 2024

21 novembre 2024

[J] [G] ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88552

Cassation

21 novembre 2024

21 novembre 2024

numéro V 19-20.702 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 mai 2019 par la cour d'appel de Cayenne dans l'instance opposant Mme [X] [J] à Caisse autonome de retraite des médecins de France ; Vu l'article

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