Codes de loi français

Article 1

peintre en carrosserie (BM) 254 2 ans Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) III Assistant du chef d'entreprise PME-PMI 314t 5 ans Royer Robin associés III Développeur multimédia 320t 2 ans Institut international

Article 1

électronique pour les activités de télésurveillance, téléservices, téléassistance, télécontrôle (GPMSE Télésurveillance) III Manager de proximité 200p 3 ans CESI III Décorateur 233v 5 ans DAC III Chargé(e) de clientèle 312p 5 ans Centre inter entreprises

Article 39 decies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 75

L'entreprise qui prend en location un bien neuf mentionné au premier alinéa du présent I dans les conditions prévues au 1 de l'article L. 313-7 du code monétaire et financier en application d'un contrat de crédit-bail ou dans le cadre d'un contrat de

Article 1

3D et VFX 320 3 ans New 3D général éducation I Concepteur réalisateur en game art 320 3 ans New 3D général éducation I Auteur-réalisateur de films documentaires 323 4 ans Ateliers Varan I Manager des risques industriels (MS) 343p 5 ans CESI I

Article 1

IV Hydrobalnéologue. 331 2 ans HECATE FORMATION. IV Perruquier maquilleur plasticien. 336 5 ans ATELIER DU GRIFFON.

Article 1

III Dessinateur en bureau d'études bâtiment 230n 5 ans AP formation III Diagnostiqueur (euse) immobilier 232 5 ans Abcidia formation III Concepteur de mobilier éco-design 234n 5 ans IMARA III

Article 1

(APCMA) IV Installateur sanitaire (BTM) 227 3 ans Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) IV Moniteur sportif de natation 335 3 ans Fédération française de natation IV Maquilleur perruquier plasticien 336 2 ans Studio

Article 1

III Artiste mime. 133 5 ans Studio MAGENIA. ― Académie européenne de théâtre corporel. III Styliste modéliste. 242n 2 ans MODE'ESTAH.

Article 4

aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ; 2° Le deuxième, aux fonctionnaires ou agents de l'Etat, des collectivités territoriales, de la fonction publique hospitalière ou des établissements publics qui en dépendent, justifiant de trois ans

Article 2

. – Pour les Français : 1° a) Le passeport, le passeport de service ou le passeport de mission délivré en application des articles 4 à 17 du décret du 30 décembre 2005 susvisé relatif aux passeports, valide ou périmé depuis moins de cinq ans à la date

Article 92

-Pour chacun de leurs enfants nés avant le 1er juillet 2006, pour chacun de leurs enfants dont l'adoption est antérieure au 1er juillet 2006 et, sous réserve qu'ils aient été élevés pendant neuf ans au moins avant leur vingt et unième anniversaire, pour

Article 45

Ce concours est également ouvert aux candidats justifiant de quatre ans de services auprès d'une administration, d'un organisme ou d'un établissement mentionnés à l'article L. 325-5 du même code, dans les conditions fixées par cet article ; 3° Par voie

Article 1

Armée de terre : 5 Technicien veilleur de cybersécurité 326p 5 ans Armée de terre : 6 Responsable en formation et conduite de projets en simulation de vol 333t 5 ans Armée de terre : 5 Interprète analyste images 231n 5 ans Direction du renseignement

Article 11

de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1). 1er échelon exceptionnel Après 9 ans de grade Echelon attribué dans la limite de 10 % de l'effectif du grade (1). 5e échelon Après 7 ans de grade 4e échelon Après 4 ans de grade Officier greffier

Article 15

aveugles de classe normale prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées par le tableau ci-après : ECHELONS DUREE D'ECHELON Du 1er au 2e 3 mois Du 2e au 3e 9 mois Du 3e au 4e 1 an Du 4e au 5e 2 ans

Article 223 a-II-2/22

NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D : 1.7.

Article 14

Les candidats doivent être âgés, au premier jour de leur scolarité à l'école : 1° De seize ans au moins et de vingt ans au plus pour suivre une formation de l'enseignement secondaire ; 2° De seize ans au moins et de vingt-cinq ans au plus pour suivre

Article 1

5 ans FORMADIAG IV Aménageur d'espaces 233n 5 ans SCOP image IV Technicien réseaux et service très haut débit 255s 5 ans Chambre de commerce et d'industrie territoriale (CCIT) de la Manche ― Groupe FIM ― Association

Article 2

le 1er janvier 1957 ; b) A soixante-cinq ans et quatre mois pour les personnels nés en 1957 ; c) A soixante-cinq ans et huit mois pour les personnels nés en 1958 ; d) A soixante-six ans pour les personnels nés en 1959 ; e) A soixante-six

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 04

3 échelon Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 3 échelon après 2 ans 4 échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an 4 échelon avant 1 an 4 échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an 4 échelon après 2 ans 5 échelon Ancienneté