n'était pas justifié dès lors que la discordance les ventes effectives de boissons et les volumes disponibles à la vente s'explique par le fait que les quantités restantes dans les flûtes et les bouteilles

pour rejeter la comptabilité de la SARL La Carta comme non sincère, l’administration a retenu, notamment, qu'à l'occasion de son examen, a été relevé un écart anormal et non justifié de plus de cent bouteilles

sont regardés comme produits ou boissons fermentées mousseux, les produits répondant à la définition du 1° et qui ont une surpression dépassant un seuil fixé par décret ou sont présentés dans des bouteilles

ont été dégradées par l’humidité et qu”afin de stopper la dégradation des étiquettes, 3/4 des bouteilles ont été sorties de la cave et stockées dans le garage de M.

La SARL CHAMPAGNE CARBON reproche enfin à Monsieur [S] [W] la soustraction de bouteilles de champagne au profit d'autres salariés sans autorisation de l'employeur.

[W], son conjoint, à compter du 25 février 2015 ; -à condition de maintenir " le prix moyen à la bouteille " exigé par l'entreprise, le fait qu' elle était libre de consentir des remises ; ainsi le 4

, soit 560,4675 hectolitres ; qu'il en a déduit une perte de 57,525 hectolitres correspondant à 7.670 bouteilles, qu'il a chiffré de façon unitaire au prix moyen des ventes antérieures de la

.-23200 AUBUSSON NON COMPARANTE, représentée par Me Corinne JOUHANNEAU-BOUREILLE, avocat au barreau de CREUSE DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP 59-23011 GUERET CEDEX

.-98870 BOURAIL Représenté par Me Caroline MASCARENC DE RAISSAC de la SELARL REUTER-DE RAISSAC, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Mai 2014, en chambre

#C1869 DEFENDEUR Monsieur [Q] [B] [Adresse 1] [Localité 4] non représenté DÉBATS A l’audience du 30 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Pauline LESTERLIN, Juge, assistée de Daouia BOUTLELIS

[B] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Bourrelier Group Ordonnance : 61409 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar,

Prononcé le NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ par Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Romane BOUTEMY, Greffier placé, lesquels ont signé la minute de la présente décision.

[J] de deux bouteilles en plastique comprenant de l'alcool de type Vodka ou Gin dans l'établissement est confortée par les mails qu'il a adressés à M.

Les dessins à apposer sur les bouteilles de vins ont été déposés à titre de marques françaises et communautaires.

occupation des bien sis [Adresse 4] de la date de l'arrêt, plus 1 mois, jusqu'à son départ effectif, - condamner Mme [M] sous astreinte de 100 euros par jour jusqu'à restitution de l'intégralité des bouteilles

sérigraphiée Cognac - VSOP (modèle Etats Unis' et 'une bouteille sérigraphiée Cognac -Napoléon (modèle Etats Unis)' ; - un extrait Kbis mentionnant que [S] [C], était le gérant d'une société [C] Guillot

condamnation serait prononcée contre la société GROUPAMA TRANSPORT, . condamner in solidum ou l'une, à défaut de l'autre, la société trait à une expédition de 1250 caisses de champagne (7 500 bouteilles

la communication de l'affaire au Ministre Public en date du 19 D cembre 2003 ; 5FAITS ET PROC DURE Le litige dont la Cour est saisie a trait Ë une exp dition de 1250 caisses de champagne (7 500 bouteilles