I. ― Les catégories tarifaires sont définies en fonction de la tension de raccordement et de la puissance souscrite par le client pour le site concerné :

Article 2

—

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles mentionnées en annexe du présent arrêté, relatives :

Article 2

—

Les catégories d'informations enregistrées, les destinataires extérieurs à la D.D.A.S.S. et la durée de conservation sont les suivants :( tableau non reproduit).

Article 4

—

Peuvent être nommés dans les emplois de chef de service comptable ou de chef de service administratif de 2e catégorie :

Article 4-1

—

Peuvent être nommés dans les emplois de chef de service comptable ou de chef de service administratif de 3e catégorie :

Article 2

—

La munition de calibre 8,80 × 10 spécifique à l'arme "Soft Gomm" est classée au 8° de la catégorie C

Article ANNEXE I

—

Indice du résultat brut d'exploitation national à l'hectare des catégories d'exploitation pouvant contribuer à l'indice des fermages

Article Annexe

—

En application, de l'arrêté concernant les actes médicaux, les émetteurs de rayons ultra-violets sont classés en trois catégories :

Article 1

—

Les appareils émettant des rayonnements ultraviolets destinés à exercer une action sur la peau relèvent des quatre catégories suivantes :

Article 4

—

Les personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile recrutés par le ministre de l'intérieur sont classés en deux catégories :

Article 32

—

Les personnels sont représentés par niveau de catégorie au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

Article 10

—

Peuvent être nommés dans l'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 2e catégorie :

Article 11

—

L'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 2e catégorie comprend huit échelons.

Article 3

—

Peuvent être nommés dans les emplois de chef de service comptable ou de chef de service administratif de 1re catégorie :

Article R20-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 67

Code des postes et des communications électroniques

-Le présent article s'applique aux catégories ou classes d'équipements radioélectriques, figurant dans la liste ci-dessous :

Article R2143-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 22 > 34

Code de la santé publique

Les catégories de données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article R. 2143-10 sont :

Article R2143-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 22 > 35

Code de la santé publique

-Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement mentionné à l'article R. 2143-16 sont :

Article Annexe I

—

Liste des sources de graines admises comme matériel de base dans la catégorie identifiée Annexe non reproduite

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