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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af74

Appel

11 février 2008

11 février 2008

G : 06 / 06981 SOCIETE NEPTUNE COMPUTER SERVICE C / X...

Source officielle

Page 86 sur 9786

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b508abcdc6046d479f5e83

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

2025000076 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 08/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL Addiction Coiffure [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c97a0cdc6046d4734de07

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 6 mai 2026 4ème Chambre N° PCL : 2026J00496 SAS SABRI COIFFURE N° RG : 2026P00429 Juge commissaire : M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304175_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Considérant ce qui suit : La société Zed Coiffure, dont l’activité principale est la gestion d’un salon de coiffure, a bénéficié de l’aide versée au titre de l’« activité partielle » et, entre avril

Source officielle
CC

comm

61372334cd58014677406c92

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° X 97-30.285 et Y 97-30.286 formés par : 1 / la société

Source officielle
CC

soc

613721b7cd580146773f67ab

Cassation

4 juin 1992

4 juin 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Coiffure Richard et Jean-Pierre de Paris, représentée par son liquidateur

Source officielle
CC

civ3

613722b5cd5801467740067a

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cofinance, dont le siège social est ..., agissant en la personne

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

67874f17d61a5c2f4aa36548

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par dernières conclusions du 3 novembre 2024, la société Idéal Coiffure 95 demande à la cour de : - déclarer son appel recevable et bien fondé ; A titre principal, - annuler le jugement du 17 juin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00097

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

Son contrat de travail a été transféré à la société [N] [C] coiffure (la société) au cours de l'année 2008. 2.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0131JUD006027208

Admin. suprême

31 janvier 2012

31 janvier 2012

Il mentionnait qu’il présentait une coupure de 2 cm sur le cuir chevelu dans la région occipitale droite et une coupure de 1,5 cm sur la partie droite du front. 15.

Source officielle
CC

soc

6079b20d9ba5988459c55738

Cassation

4 avril 1974

4 avril 1974

A, DE 1929 A 1946, TRAVAILLE DANS LE SALON DE COIFFURE EXPLOITE PAR SON PREMIER MARI MONTMORY, DONT ELLE A DIVORCE EN 1946 ; QU'ELLE A ENSUITE EXPLOITE PERSONNELLEMENT UN SALON DE COIFFURE DE 1947

Source officielle
CC

soc

613721b2cd580146773f6379

Cassation

16 avril 1992

16 avril 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1988 par la cour d'appel de Caen

Source officielle
CC

civ3

61372656cd58014677424c61

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Guy Coupaye, gérant de tutelle, 2 / M. Guy Coupaye, gérant de tutelle de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402112_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Look Coiffure est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Source officielle
CA

3e Chambre A

615e0affc25a97f0381f4a3c

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

''Coulures en façade : Monsieur [S] et la Maf devront garantir intégralement la SCI du montant de cette condamnation.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00535

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

I... , il a été constaté que la société X utilisait effectivement le logiciel MARLIX Coiffure (Pièces n° 5-1 et 5-2) ; qu'il apparaît donc que la société MARLIX Coiffure est utilisé par les salons de

Source officielle
CC

comm

613723cbcd5801467740e43d

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Sud de Paris (BICS), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit : 1 / de la société Puteaux coiffure, 2

Source officielle
CC

civ1

607941129ba5988459c401cd

Cassation

3 mai 1972

3 mai 1972

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA DAME Y..., EMPLOYEE AU VESTIAIRE DU SALON DE COIFFURE EXPLOITE PAR LA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02125

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 avril 2012), que Mme X... et seize autres salariés de la société Lidl ont saisi la juridiction

Source officielle
CC

civ3

613723b3cd5801467740d146

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Y... dans la conception des luminaires incombait à la société Ceria Coupel, non à la société Dourmap, leur fabrication suivant les plans et prescriptions de M.

Source officielle