Si la concentration en tritium dépasse le niveau de référence de 100 Bq/L, il est procédé immédiatement à la recherche de la présence éventuelle des radionucléides artificiels mentionnés à l'article 5.

Article 113-32

—

service de coopération technique internationale de police (SCTIP) à l'étranger, l'accomplissement permanent, par les fonctionnaires de police travaillant en régime hebdomadaire (calqué sur la semaine civile), d'un service d'une durée conduisant à dépasser

Article 108

—

sur les molettes, poulies ou tambours ; 5° Le poids mort maximum comprenant la cage, les organes d'attelage, les berlines vides, le câble porteur et, s'il y a lieu, le câble d'équilibre ; la charge totale, poids mort compris, qui ne doit pas être dépassée

Article 107

—

Article 9

—

A chacun de ces budgets est annexé un état limitant pour l'année le nombre d'emplois par catégorie de telle sorte que le nombre des agents de chaque catégorie ne puisse dépasser le nombre des emplois ; 3° De voter les budgets d'opérations en capital concernant

Article 49

—

Toutefois, la quote-part versée au fonds ne peut en aucun cas dépasser le plafond de 18 % des ressources énumérées au premier alinéa.

Article 2

—

circulation adéquate de l'air au niveau des bouches ou grilles d'amenées d'air et d'extraction d'air, indication de leur obturation ou de leur encrassement ; c) Les résultats de la mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone : dépassement

Article 6

—

La valeur unitaire de ces droits est augmentée sans toutefois pouvoir dépasser la valeur moyenne des droits à paiement unique du département.

Article 7-2

—

. - si l'effectif du public admis aux étages supérieurs ou inférieurs atteint ou dépasse cinquante personnes ; Le seuil de cinquante personnes est porté à cent personnes pour les établissements d'enseignement. - pour accéder à l'établissement lorsque

Article 2 bis

—

Le montant de cette participation est fixé dans une convention établie entre le directeur de l'entreprise chargée du service public d'équarrissage et le directeur des services vétérinaires, sans pouvoir dépasser 7,65 euros par prélèvement effectivement

Article 22

—

Les agents classés en application du présent alinéa à un échelon comportant un indice brut inférieur à celui perçu dans cet emploi conservent à titre personnel le bénéfice de l'indice brut antérieur sans qu'il puisse toutefois dépasser celui afférent

Article SG 5

—

Lorsque des hublots sont prévus, ils doivent être réalisés en matériaux de catégorie M 3, leur surface unitaire ne doit pas dépasser 1 m², l'espacement minimal entre 2 hublots doit être de 5 mètres et leur sommet doit être situé à 3,50 mètres au plus

Article 1

—

lorsqu'ils sont recouverts d'une matière autre que le nickel, à moins que ce revêtement ne soit suffisant pour assurer que le taux de libération de nickel qui se dégage des parties de ces produits entrant en contact direct et prolongé avec la peau ne dépasse

Article 23

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Les dérogations temporaires sont accordées pour une durée fixée en fonction des besoins, qui ne peut dépasser cinq ans.

Article 6-2

—

La masse totale brute du colis ne dépasse pas 30 kg. 2. Sous réserve du respect des prescriptions du 1 du présent article, ces colis ne sont pas soumis aux autres dispositions du présent arrêté. 3.

Article Annexe 25

—

Il suit l’évolution des pratiques tarifaires et des taux de dépassement des médecins adhérant aux options.

Article Annexe II

—

la dispersion des gaz, la hauteur de la cheminée doit être corrigée comme suit : p p i i p i i i p p i i i p p p p La vitesse d'éjection des gaz en marche continue maximale est au moins égale à 8 m/s si le débit d'émission de la cheminée considérée dépasse

Article 46

—

L'amende est appliquée autant de fois qu'il y a de personnes dans des conditions contraires aux prescriptions relatives à l'immatriculation et au payement des cotisations de sécurité sociale sans que le total des amendes puisse dépasser 2 250 €.

LEGIARTI000023722865

—

C'est avec cette dose préconisée que doit être démontrée ou au moins revendiquée l'efficacité technologique. (2) La dose maximale utilisable est la dose réellement maximale, c'est-à-dire qui ne devra pas être dépassée.

Article Annexe II

—

mètres) de l'axe de la cheminée considérée, et soit Hi défini comme suit : i p i i i p p i i i p - soit H p i p p La vitesse d'éjection des gaz en marche continue maximale est au moins égale à 8 m/s si le débit d'émission de la cheminée considérée dépasse

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