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4 201 résultats pour « dispositif anti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503483_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Elle soutient qu’elle est sous anti-dépresseurs à la suite de la perte de ses droits de visite et qu’elle connait des problèmes de rythme cardiaque. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10788

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

employeur, cette rupture produit les effets d'un licenciement nul pour violation du statut protecteur quand les faits invoqués le justifiaient ; Monsieur [N] verse aux débats un courrier du syndicat anti

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90d8c

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

Procureur de la République de Paris la restitution des armes en l'avisant que faute de réponse positive il demanderait un dédommagement (pièce no 7, idem) ; Que dès lors, faute de saisine du Parquet anti-terroriste

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401989_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

mai 2023 a été annulée par un jugement n° 2305530 du 29 septembre 2023 du présent tribunal, devenu définitif, et revêtu à ce titre de l’autorité absolue de la chose jugée qui s’attache tant à son dispositif

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

677e1646dbb9bd42de09fc66

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

présidente et Nabila BOUCHENTOUF, conseillère, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistées pendant les débats de Anais

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ef2db48a85971c3ac1ffc4

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

652f78dcb0532083189959fb

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais

Source officielle
CA

1ère Chambre

686df889bdbdd86396f390b3

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[U] [N] [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FD et par Maître Anais PRONZAC de la SELARL CABINET D'AVOCAT ANAIS PRONZAC, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

67f589dcbbf04ef7857c19b6

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

l'article 26 du règlement UE n°910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché et créée à l'aide d'un dispositif

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506343_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

l'application des articles 9, 10 et 12 de cette ordonnance prévoit, à son article 2, que ce référentiel, à l’élaboration duquel participe l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506366_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

l'application des articles 9, 10 et 12 de cette ordonnance prévoit, à son article 2, que ce référentiel, à l’élaboration duquel participe l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00039

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

en date du 11 septembre 2013 qui, dans son dispositif, a jugé « les clauses résolutoires acquises (') pour les contrats de location gérance du [...] ». - d'une ordonnance du juge-commissaire du tribunal

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042386648

Admin. suprême

30 septembre 2020

30 septembre 2020

finance (Sixt AF) a demandé à la commission du contentieux du stationnement payant d'annuler le titre exécutoire émis le 11 octobre 2018 par l'Agence nationale de traitement automatisé de infractions (ANTAI

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2430418_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

l'application des articles 9, 10 et 12 de cette ordonnance prévoit, à son article 2, que ce référentiel, à l'élaboration duquel participe l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01117_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

l'application des articles 9, 10 et 12 de cette ordonnance prévoit, à son article 2, que ce référentiel, à l’élaboration duquel participe l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI

Source officielle
CA

2ème Chambre

6789fa480c7dc206c9eb7e67

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

septembre 2024, applicable en l'espèce, dispose que les conclusions d'appel doivent formuler expressément les prétentions des parties et que la cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303513_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Il résulte de l'instruction que depuis le 14 juillet 2023, date de la fin effective de la prise en charge de son hébergement au sein de l'hôtel Savoy à Antibes, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03652_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Le 29 mai 2024, lors d’un contrôle effectué dans le cadre du comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) par les services de police, il a été interpellé alors qu’il travaillait, sans autorisation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00954

Cassation

2 octobre 2012

2 octobre 2012

. ; que la société Générale de banque des Antilles (la banque) ayant été condamnée à payer à M. et Mme X...

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69f1a35bcdc6046d47ee9c3d

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

MOTIFS A titre préliminaire, il convient d'indiquer qu'il ne sera pas répondu à la formule de style figurant dans le dispositif des écritures de Mme [H] portant sur la recevabilité de son appel, de

Source officielle

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