relative à la prise de contrôle conjoint de la société Vicquoise d’Alimentation et de Distribution par la société Centre Distributeur Alimentaire du Sud-Ouest aux côtés de l’ACDLec

relative à la prise de contrôle conjoint de deux fonds de commerce par la société Sodidier Exploitation aux côtés de l’Association des Centres Distributeurs E. Leclerc

X..., distribuait des matériels qui lui étaient vendus par la Société de moyens d'organisation bureautique (la SMOB) ; que M.

qu'aux termes de l'article L.371-6 du code des communes les ressources du Fonds national pour le développement des adductions d'eau "sont constituées par : 1° une redevance sur les consommations d'eau distribuée

A... comme bénéficiaire de ses revenus distribués à hauteur de 50 %.

lieux ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 480-4 et R. 123-21 du Code de l'urbanisme, du règlement du plan d'occupation des sols du district

, sont au moins égaux aux prix évoqués entre fournisseurs et distributeurs, étant rappelé que, en l'espèce, les prix évoqués sont, soit les prix de vente des fournisseurs aux distributeurs dans la mesure

-MC... et autres une action en revendication de la propriété de terres, en qualité d'héritiers des personnes inscrites sur le Tomite dressé en 1852 pour le district de [...] en application de la loi tahitienne

La circonstance que les sommes équivalentes aux revenus réputés distribués n'apparaissent pas sur les comptes de M.

X... n'aurait pas été le seul salarié à avoir distribué la pétition litigieuse et que les autres salariés n'auraient pas été sanctionnés, sans préciser ni sur quels éléments de preuve elle se fondait pour

S’agissant de revenus distribués, cette motivation peut résulter, soit de la reproduction de la teneur de la proposition de rectification adressée à la société distributrice, soit de la jonction de cette

France (la société Brandalley) vend des produits de marques exclusivement par son site internet ; que cette dernière ayant organisé, en 2009, 2010 et 2011, des « ventes flash » de produits qu'elle distribue

contrat aux termes duquel elle lui confiait la location-gérance d'une station-service pour la distribution des combustibles ainsi que la vente des produits destinés à l'automobile et le mandat de distribuer

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juillet 1996), que la société Merlin a distribué

qu'en 1987, la direction a décidé de créer un plan d'épargne d'entreprise sous forme de fonds communs de placement, alimentés pour partie par des prélèvements effectués sur les primes de fin d'année distribuées

Paris (la BNP), selon contrat du 4 septembre 1990, un prêt cautionné par la société Interbrew, à charge pour elle de s'approvisionner exclusivement pendant dix ans auprès de ce brasseur en bières distribuées

a révélé que des palettes de bières, acquises par les sociétés de droit allemand Eurotrades, Quality Supply et Vinay, étaient initialement livrées en Allemagne avant d'être ensuite transférées et distribuées

a révélé que des palettes de bière, acquises par les sociétés de droit allemand Eurotrades, Quality Supply et Vinay, étaient initialement livrées en Allemagne avant d'être ensuite transférées et distribuées

a révélé que des palettes de bière, acquises par les sociétés de droit allemand Eurotrades, Quality Supply et Vinay, étaient initialement livrées en Allemagne avant d'être ensuite transférées et distribuées

Sur les revenus distributés par la société à responsabilité limitée F... en 1969 et de 1971 à 1973 : Cons. qu'aux termes de l'article 109-1 du code général des impôts : " Sont considérés comme revenus