Codes de loi français

Article 9

Cet agrément est délivré, pour une durée limitée, aux associations ou aux groupements d'intérêt public qui présentent des garanties suffisantes pour organiser des missions de volontaires de solidarité internationale dans les conditions prévues par la

Article L6122-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 55

articles L. 6122-2, L. 6122-8 et L. 6122-9, en cas de menace sanitaire grave constatée par le ministre chargé de la santé dans les conditions prévues à l'article L. 3131-1, le directeur général de l'agence régionale de santé peut autoriser pour une durée

Article L1261-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 89

titre tout salarié d'un employeur régulièrement établi et exerçant son activité hors de France et qui, travaillant habituellement pour le compte de celui-ci hors du territoire national, exécute son travail à la demande de cet employeur pendant une durée

Article R329-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 00 > 94

Il ne comporte pas de limitation de durée. Lorsque l'organisme de foncier solidaire exerce son activité dans plusieurs régions, un agrément doit être délivré par le préfet de chacune des régions concernées.

Article R3411-133

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 41

Il est nommé par décret sur proposition du ministre de la défense, pour la durée de son affectation et dans la limite de cinq ans. Il dirige l'école dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration.

Article L124-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 22

Il est nominatif et sa durée de validité est limitée. Les caractéristiques du chèque énergie, en tant que titre spécial de paiement, sont déterminées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'énergie, des affaires sociales et du budget.

Article 16

des affaires maritimes e 8 e - après 6 mois 8 e - avant 6 mois 7 e 7 e 7 e 6 e - après 1 an 6 mois 7 e - avant 1 an 6 mois 6 e 5 e - après 1 an 6 e - avant 1 an 5 e 4 e

LEGIARTI000051002514

de durée) Court séjour et maternité 50 € / nuit Soins de suite 40 € / nuit Psychiatrie 45 € / nuit Ambulatoire 25 € / jour Frais d'accompagnant Etablissement conventionné 38,50 € / nuit Etablissement non conventionné 25 € / nuit Soins

Article 30

La durée du stage est d'un an.

Article 3

Dans le cas où le bruit particulier de l'établissement est à tonalité marquée au sens du point 1.9 de l'annexe du présent arrêté, de manière établie ou cyclique, sa durée d'apparition ne peut excéder 30 % de la durée de fonctionnement de l'établissement

Article Annexe II

Hectare de terrain enneigé par an. 4 000 m³/ha/an. Arrosage de terrains par aspersion. Hectare arrosé pendant l'année. 4 000 m³/ha/an. Arrosage de terrains par d'autres procédés que l'aspersion.

Article 5-1

: 4è échelon : Ancienneté acquise : : : : majorée de 1 an : : : : : : - après 1 an : 5è échelon : Ancienneté

Article L854-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 09

L'autorisation, renouvelable dans les mêmes conditions que celles prévues au présent II, est délivrée pour une durée maximale d'un an. III.

Article Annexe I

Valeurs limites et conditions de rejet I. - Cas général.

Article 3

: :-------------:-------------: : 11e échelon : 13e échelon : : 10e échelon : 11e échelon : : 9e échelon : 10e échelon : : 8e échelon : 10e échelon : : 7e échelon : 9e échelon : : 6e échelon : 8e échelon : : 5e ap 1 an

Article 27

échelon 4e échelon Ancienneté acquise 1er échelon : ― à partir d'un an 3e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an ― avant un an 2e échelon Deux fois l'ancienneté acquise Assistant socio-éducatif Assistant socio-éducatif

Article L623-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 55

Lorsque l'état de santé de l'enfant nécessite son hospitalisation dans les conditions prévues à l'article L. 1225-35 du code du travail, les indemnités journalières sont versées pendant la période d'hospitalisation, dans la limite d'une durée maximale

Article 23-1

Le détachement de longue durée prononcé au titre du b du 5° de l'article 14 est tacitement renouvelé pour la même durée dans la limite de la durée du contrat mentionné audit b, sauf si le fonctionnaire ou son administration d'origine ou l'entreprise s'y

Article L5134-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 72

Le contrat de travail, associé à l'attribution d'une aide à l'insertion professionnelle au titre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre mois,

Article R4138-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 74

Le militaire est affecté pour une durée maximale de trois ans.