L'Académie considère que les résultats de la lecture de l'âge osseux peuvent être confirmés par " l'examen clinique du développement pubertaire. " L'ensemble des éléments soumis à l'appréciation de la

X..., licencié pour faute grave le 15 mai 2003 par la société Galalitum, a saisi la formation de référé d'un conseil de prud'hommes pour que soit ordonnée la production, par l'employeur, sous astreinte

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

Sommer, président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, Mme Monge, conseiller doyen, Mme Cavrois, MM.

A..., se bornait à faire état d'un élément connu de la vie politique locale, ne peut être regardée comme ayant constitué une manoeuvre visant à induire en erreur les électeurs ; Considérant, en second

prêt consenti par la société Crédit Lyonnais (la banque), M.

Madame Magali VENET, Conseillère qui en ont délibéré.

Soulard, président, Mme A..., conseiller rapporteur, M.

Le juge de l'exécution connaît, sous la même réserve, de la procédure de saisie immobilière, des contestations qui s'élèvent à l'occasion de celle-ci et des demandes nées de cette procédure ou s'y rapportant

de ce fait principal doivent être constatés; que le délit de publicité mensongère suppose que le message incriminé puisse induire en erreur un consommateur moyen et porte sur l'un des éléments cotés

, Rapporteur Assesseur : Madame Constance DESMORAT, Conseiller, GREFFIER : Madame Frédérique HABARE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 24 Mars 2026 ARRÊT

Soulard, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, M.

Finidori, conseiller rapporteur, MM. Straehli, Monfort, Mme Durin-Karsenty, MM. Larmanjat, Ricard, Parlos, Bonnal, conseillers de la chambre, MM.

C'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, après avoir constaté que les emprunteurs n'étaient pas avertis, que la cour d'appel

Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Guillaume E, demeurant ... ; M.

de la loi du 2 janvier 1968 ; Attendu que, pour déclarer nulle la revendication 1 du brevet litigieux, l'arrêt, après avoir rappelé qu'elle décrit un dispositif outil/porte-outil comportant un élément

de Me Faivre, représentant Mme C et de Me Conti, représentant la commune de Lyon.

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 122-14-3 du code du travail ; Attendu que le licenciement pour une cause inhérente à la personne du salarié doit être fondé sur des éléments

Elle joint le procès-verbal de transport et de constations de mesure prises Entendu les explications fournies par l'appelant à l'audience du 6 janvier 2025 ; Entendu les explications orales du conseil

B..., doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’enjoindre au conseil départemental de l’ordre des médecins de la Somme, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative