L'intéressé ayant fait l'objet d'une peine d'emprisonnement prononcée par le tribunal correctionnel de Lille et mise à exécution à compter du 23 mars 2021.

procédure pénale, et de l'article 591 du code de procédure pénale : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à l'occasion de l'exécution en France d'une peine de dix ans d'emprisonnement

avec sursis et mise à l'épreuve, le troisième, pour violences aggravées, à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, le relaxant du chef de l'interdiction de rencontrer certaines personnes

de Paris, chambre 5-12, en date du 15 janvier 2020, qui a condamné, le premier, pour banqueroute, abus de biens sociaux, atteinte à la libre désignation des délégués du personnel, à trente mois d'emprisonnement

, le second, pour les mêmes faits en récidive, à huit ans d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils.

[C] [T] a été condamné à la peine de huit mois d'emprisonnement dont quatre mois assortis d'un sursis probatoire en répression d'infractions à la législation sur les stupéfiants. 3.

Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2021, qui les a condamnés, le premier, pour abus de confiance et complicité, la seconde, pour abus de confiance, à, chacun, trente-six mois d'emprisonnement

[U] [S], pour infractions à la législation sur les stupéfiants, à cinq ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et une confiscation. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

[U] [F] à trente mois d'emprisonnement et dix ans d'interdiction du territoire français, M. [R] [S] à dix-huit mois d'emprisonnement et dix ans d'interdiction du territoire français. 3.

Par jugement du 19 novembre 2018, le tribunal correctionnel les a déclarés coupables des faits reprochés et les a condamnés, le premier, à six mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende,

avec sursis, 20 000 euros d'amende et trois ans d'interdiction de gérer, la seconde, à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende, trois ans d'interdiction de gérer, et a prononcé

Par décision du 19 septembre 2014, devenue définitive le 10 mai 2018, la cour de justice de la circonscription de Porto (Portugal) a condamné Mme [F] [I] à une peine de neuf ans et trois mois d'emprisonnement

Statuant sur le pourvoi formé par : - SIMON Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 10 avril 1997, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 8 août 1996, qui l'a condamné, pour homicide involontaire et infraction à la réglementation du travail, à 4 mois d'emprisonnement

sur le fondement des articles 695-22 et suivants du Code de procédure pénale, émis le 18 juin 2004 par le Procureur du Roi de Bruxelles (Belgique), aux fins d'exécution d'une peine de cinq ans d'emprisonnement

L..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 26 mai 2015, qui, pour tentative de vol aggravé en récidive, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement, avec maintien en détention

pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-12, en date du 18 mars 2019, qui, pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable et blanchiment, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement

document administratif et conduite d'un véhicule malgré la suspension du permis, mise en circulation d'un véhicule malgré l'immobilisation prescrite par un agent verbalisateur, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement