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ne portent que la mention de la catégorie de «personnel navigant commercial» ce qui ne permet pas à [la salariée, au salarié] de connaître la qualification précise du salarié remplacé ; faute de respecter

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Me [R] a été remplacée dans ses fonctions par Me [O] auquel s'est substitué la selarl Ekip', Me [O] représentant celle-ci dans la présente procédure de liquidation judiciaire.

s'exercer par le passage depuis le chemin [Adresse 1], jusqu'à la cour litigieuse, à pieds jusqu'à l'ancienne porte d'entrée de [Adresse 2], ou en véhicule automobile mais sans pouvoir y stationner, avec faculté

les conditions de l'article 1154 du code civil à dater du 17 décembre 2009, AUX MOTIFS QUE le jugement entrepris doit être confirmé en ce qu'il a condamné GENERALI et ses co-assureurs, assureurs facultés

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X... n'avait pu occuper les fonctions d'encadrement qui étaient celles de son supérieur hiérarchique, faute d'avoir reçu une délégation de pouvoir de l'employeur ; qu'en ne répondant pas à ce moyen, le

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visa de l'article 815-17 du code civil, de voir : - ordonner la licitation de l'immeuble situé [Adresse 4] à [Localité 6] ; - dire que la mise à prix sera fixée à la somme de 60 000 euros, avec faculté

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Il précise que cette attitude de l'assureur s'apparente à des manoeuvres ou réticences visant à le tromper sur l'une des qualités essentielles de l'opération à savoir la faculté de rachat des contrats,