Codes de loi français

Article 221-II-2/21

Le présent article a pour objet d'établir des critères de conception qui permettent à un navire de regagner le port en toute sécurité avec ses propres moyens de propulsion à la suite d'un accident ne dépassant pas le seuil de gravité des accidents défini

Article Annexe

FONCTIONS DE CONCEPTION, DE COORDINATION, D'ANIMATION ET DE MISE EN OEUVRE DES POLITIQUES PUBLIQUES EN MATIERE SOCIALE, MEDICO-SOCIALE, SPORTIVE ET CULTURELLE DESIGNATION DES FONCTIONS ELIGIBLES dans les quartiers prioritaires de la politique

Article 4

protection des personnes ; elle promeut la déclaration des événements indésirables par les professionnels de santé ou les usagers du système de santé ; elle élabore la politique de prévention des risques iatrogènes non infectieux ; 2° Elle participe à la conception

Article Annexe I

d'action en prenant en compte les spécificités physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychiques des publics impliqués La situation d'évaluation certificative est réalisée au moyen de : -un document écrit analysant une expérience de conception

Article Annexe 221-II-2/A.2 (Chap 1 à 9)

Il faut pouvoir retirer tous les ajutages pour les inspecter afin de vérifier qu'ils ne sont pas obstrués par des débris. 3.1.7.

Article Annexe V

Méthodologie de conception La conception d'un système d'aides à la navigation maritimes dans un chenal constitué de portions droites et courbes se décompose en 3 étapes : - les navires doivent changer de route ; 3.

Article 4

En particulier, l'exploitant procédera à la surveillance et au contrôle de l'action des constructeurs et des fournisseurs lors de la conception, de la réalisation et des essais de mise en service des différents matériels. 4.2.

Article 221-II-1/26

Il doit être tenu compte, lors de la conception, des matériaux utilisés pour la construction, de l'usage auquel le matériel est destiné, des conditions prévues d'exploitation et des conditions d'environnement à bord. (2) 2 L'administration doit accorder

Article ANNEXE I

BTS Architectures en métal : conception et réalisation CEO Aér./ Souter. BTS Bâtiment CEO Aér./ Souter. BTS Cybersécurité, informatique et réseaux, électronique, option A : informatique et réseaux (première session 2025) CEO Aér./ Souter.

Article 324 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 80

Distribution du local : Conception générale Très large conception des diverses parties du local. (Largeur des baies supérieure à la normale. Dans les immeubles collectifs, accès et escaliers communs de larges dimensions).

Article 46 quater-0 YS

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 79 > 63

Au titre des dépenses liées à la conception graphique d'un enregistrement phonographique : les frais d'acquisition des droits des auteurs des photographies, des illustrations et créations graphiques, des biographies ; d. au titre des frais de personnel

Article 2

sociétés constituées sur le plan national avec la participation de ces organisations ; 5° L'approbation par le ministre de l'agriculture du choix du président élu et de la nomination le cas échéant d'un directeur, cette approbation pouvant, au cas de faute

Article 1

Que faut-il faire pour l'éviter ?

Article ANNEXE III

-Cette formule reflète que, lorsqu'on utilise plus de matériaux secondaires qu'on en produit, alors il faut tirer la production de vierge sur le marché pour " recharger " la boucle matière dans un contexte de volume de matériaux (vierge et recyclé) finis

Article 12

Lorsque la distance minimale D ainsi déterminée pour un conducteur aérien isolé est faible, il faut considérer les risques éventuels d'usure ou de détérioration de l'isolement par frottement ou contact et s'en prémunir, s'il y a lieu, par exemple par

Article 221-V/14

approprié spécifiant les effectifs minimaux de sécurité ou un document équivalent attestant que le navire a à bord les effectifs minimaux de sécurité jugés nécessaires pour satisfaire aux dispositions du paragraphe 1. 3 A bord de tous les navires, il faut

Article (suite 8)

a - Si le produit à transporter contient des solvants inflammables sans que le point d'éclair ne dépasse 60°C, il faut prévoir des systèmes électriques spéciaux et un détecteur de vapeurs inflammables.

Article L821-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 65

Le cas échéant, elle est également rendue publique dans les publications, journaux ou supports que la commission des sanctions désigne, dans un format de publication proportionné à la faute ou au manquement commis et à la sanction infligée.

Article L911-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 54 > 93

atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité ou les risques d'incapacité de travail ou d'invalidité bénéficient du maintien à titre gratuit de cette couverture en cas de cessation du contrat de travail, non consécutive à une faute

Article D262-106

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 77

Faute de ce faire avant le (date d'expiration du délai d'un mois), la notification dudit jugement ou de cette ordonnance sera considérée comme lui ayant été valablement faite à cette date avec toutes les conséquences de droit qu'elle comporte.