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40 837 résultats pour « gerant de sarl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137236bcd58014677409818

Cassation

2 mars 2000

2 mars 2000

X..., gérant unique de la SARL l'Impulsion, à égalité des parts avec son associé, la cour d'appel a violé ensemble les textes précités ; et alors que, d'autre part, le gérant minoritaire ou égalitaire

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

695f87b3cdc6046d479c829c

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L'exécution du surplus de la condamnation, correspondant aux frais irrépétibles, intérêts et dépens, peut être également poursuivie par dénonciation des actes au domicile de la gérante de la SARL Loraline

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66adc811d17229e482eea6da

Appel

2 août 2024

2 août 2024

Il importe peu de savoir qui, de Madame [P] [O] ou de la gérante de la Sarl Mom Junior, souhaitait, à l'origine, une rupture conventionnelle des relations contractuelles entre Madame [P] [O] et la Sarl

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3e24cdc6046d47cb7526

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

2025F00780 - 2611800036/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT CONSTATANT LA [Localité 1] EXECUTION DU PLAN Numéro de Procédure collective : 2024RJ199 La SARL IMPRIMERIE L'AZUREENNE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69d0d497cdc6046d47145b1d

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur André LE [U] et Monsieur Jean-Eudes GOUILLY-FROSSARD, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier, en présence de : * Monsieur [Y] [Z], gérant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5bc9cdc6046d4716cc10

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[O] [K], gérant de E.V.C.P.E SARL Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président : Pascal LAFFITAU Juges : Jean-François MASSIE- Jean-Charles PRESSIGOUT Greffier d'audience :

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6cdc4cdc6046d47c23cfa

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 15/01/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL Yvon PERIN - [R] [V] En qualité de Mandataire Judiciaire de la société BBR TRANSPORT (SARL) Représentée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0c344cdc6046d479bfb09

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

siégeaient Monsieur Gilles LHUAIRE, Président, Monsieur Alain TREHOREL et Monsieur Alain PIERRES, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier, en présence de : * Madame [J] [U] et Monsieur [C] [U], co-gérants

Source officielle
CC

civ3

6137232bcd580146774065ab

Cassation

24 février 1999

24 février 1999

2 / que viciant son arrêt d'une violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel s'est totalement abstenue de répondre au moyen péremptoire soulevée à cet égard par la SARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd91569

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

James X... est valablement assujetti au régime social des Indépendants depuis le 23 décembre 1999 en sa qualité de gérant majoritaire de la SARL ADONlS-TECNOLOGIE-INFORMATIQUE puis de la SARL " DOM'INFO

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61609a5154c6ec55cf7101f6

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

[R] [K] [T] que le gérant de la SARL IB Services les appelait par téléphone pour leur donner leurs plannings ou pour changer ceux-ci.

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb79

Cassation

20 mars 1997

20 mars 1997

"en leurs qualités d'associé majoritaire et de gérant de la SARL CTE", et faisait exclusivement état du préjudice de ladite société; que les prétentions ultérieurement émises en première instance et en

Source officielle
CC

comm

613720dfcd580146773ef1d7

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

Bernard X..., président du conseil d'administration des deux premières sociétés et gérant de la SARL BDB, ayant qualité pour représenter légalement chacune des trois sociétés, avaient fait état auprès

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2000794_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Après communication du procès-verbal d'infraction à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), le gérant de la SARL Sushi Bar a été mis en mesure de produire ses observations à compter

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

644b63c1c51457d0f882ddc1

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu l'assignation en référé délivrée le 31 mars 2023 à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [S] [E] gérant de la SARL MONSI [Adresse 1] [Localité 6] Présent et assisté de Me Jean-Max DELAISSER

Source officielle
CC

cr

6137255dcd5801467741d17c

Cassation

18 juillet 1991

18 juillet 1991

délit de recel de choses et l'a condamné à une peine de 2 ans d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 20 000 francs ; "aux motifs qu'Hervé Reynaud, qui a agi, lors de ses achats, en tant que gérant

Source officielle
CC

cr

6079a84f9ba5988459c4c891

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

Frères, Y..., salarié de cette société qui surveillait le chargement en sables concassés d'un véhicule venu s'approvisionner sous une trémie métallique comportant deux trappes d'ouverture, est monté sur

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621473

Admin. suprême

14 mai 1986

14 mai 1986

X..., agissant en qualité de gérant de la SARL "Porte de Montreuil Auto-école", dont le siège est ... à Paris 75020 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule un jugement en date du 16 décembre

Source officielle
CC

cr

6079a8089ba5988459c4b9e7

Cassation

21 février 1984

21 février 1984

PAIEMENT AVANT LA DATE A LAQUELLE LA CREANCE EST EXIGIBLE, NE COMPORTE AUCUNE EXCEPTION ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DU JUGEMENT DONT IL ADOPTE LES MOTIFS QUE CLAUDE X..., ALORS GERANT

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f1ebcdc6046d47dab82e

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Dieppe Débats à l'audience du : 04/07/2025 Objet de la demande : Examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [C] [A], gérant

Source officielle

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Procédures de conciliation

profil 06, HENRI, Chantal, Joel, co-gérant, de, PROFIL, SARL, Chantal, co-gérante, de, PROFIL, SARL, Joel, gérant, de, PROFILOC, SARL, Joël, cogérant, de, profil, méditerranée, SARL, Chantal, co-gérante, de, PROFIL, MEDITERRANEE, SARL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

04/12/2015

Voir →

Ventes et cessions

LE CARREFOUR DE LA FLEUR, SARL LE MARCHE AUX FLEURS LOCATAIRE GERANT DE LA SARL F.P.N PROPRIETAIRE DU FONDS DE COMMERCE

SIREN 424071124GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

10/04/2014

Voir →

Procédures de conciliation

PEPINIERES CHARLES DETRICHE, GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU BEL AIR, SARL PEPINIERES THUILLEAUX, représentée par son gérant M.Hubert FLAMAND et associé majoritaire de la SARL PEPINIERES CHARLES DETRICHE, FLAMAND, Pierre, associé du GFA DU BEL AIR, Yvonne, associée du GFA DU BEL AIR, Hubert

SIREN 072200363TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

29/12/2013

Voir →

Procédures collectives

LAVAL, Daniel, Gérant, de, la, SARL, Begemo, Diffusion

SIREN 388034944TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

15/12/2011

Voir →

Procédures collectives

Monsieur GHRENASSIA JEROME, gérant, de, SARL, NG, COM

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Jérôme GHRENASSIA gérant SARL NG COM pour une durée de 5 ANS ans.

17/11/2011

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