Codes de loi français

Article ÉTAT B

Intégration et accès à la nationalité française 5 000 000 5 000 000 Justice 7 500 000 7 500 000 Administration pénitentiaire 5 000 000 5 000 000 Dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Accès au droit et à la justice 2 500 000 2 500 000 Médias, livre et industries

Article Annexe III

573 9 387 52 243 FR000000000000979 NESTLE PURINA PETCARE France - Usine de Marconnelle NESTLE PURINA PETCARE France 3 411 3 053 2 704 2 367 2 040 1 724 1 418 1 123 17 840 FR000000000001075 LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE

Article Annexe I (suite)

Sainte-Barbe-sur-Gaillon 27 Eure Le Vaudreuil 27 Eure Saint-Denis-le-Ferment 27 Eure Saint-Etienne-du-Vauvray 27 Eure Saint-Germain-des-Angles 27 Eure Saint-Germain-Village 27 Eure Saint-Laurent-des-Bois

LEGIARTI000050672738

Clavas 815072 6459121 2021_LOT2_ZN_43_06_S1 1 Les Sétoux 814229 6459250 2021_03_63-01 Auvergne-Rhône-Alpes Puy-de-Dôme 2021_LOT2_ZN_63_02 LOUBEYRAT FREE MOBILE/ORANGE Mairie 700827 6537276 2021_LOT2_ZN_63_02_S1 1 Le Court 701680 6537979 Le Bois

Article 18 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 34

Pour les chaudières fonctionnant au bois ou autres biomasses utilisées comme appoint, le critère requis s'applique à l'indice d'efficacité énergétique au sens du règlement délégué (UE) 2015/1187 de la Commission du 27 avril 2015 complétant la directive

Article Annexe Ib

opérations de placement et de coupe 3.3 : Réaliser les opérations d'assemblage selon le procédé "coupé/cousu". 3.4 : Réaliser les opérations de mise en volume par moulage : moulage paille, tirage feutre, repassage matériau de soutien (à main levée, sur bois

Article Annexe (3) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 20 > 38

Revêtement de surfaces en bois, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 15 t/ an D - 11. Nettoyage à sec D - 12. Imprégnation du bois, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 25 t/ an D - 13.

Article 229-II-1.09

Les panneaux d'écoutille en bois sont interdits. 3.2.

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 59 > 95

Affections cutanées imputables aux alcalis caustiques (chromates, bichromates alcalins), aux ciments, bois exotiques ou autres et autres produits irritants ; 3.

LEGIARTI000028240634

maintenance en chauffage effectue la mise en service et la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire individuelles équipées de générateurs muraux gaz, de générateurs au sol fioul, gaz ou bois

Article L665-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 47

-Les infractions commises avant le 1er janvier 2016 aux dispositions relatives aux régimes de plantation, aux déclarations de plantations et d'arrachage, à la plantation de vignes mères de porte-greffes et à la production de bois et plants de vigne sont

Article R*421-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 47

exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés ; g) Les coupes et abattages d'arbres dans les bois

Article Annexe II (suite)

Société Apy, 7, rue du Bois-Savary, 44600 Saint-Nazaire, de sa création à 1984. Société ATRM (ateliers turballais de réparation navale), chemin de la Marjolaine, La Turballe, depuis sa création à 1996.

Article Annexe VII

Les installations pour la production de produits chimiques organiques en vrac peuvent être une partie des installations intégrées dans une industrie chimique ou une raffinerie entraînant une forte consommation d'énergie et de transformation de matières

Article 11

En cas de risques de perte d'intégrité des zones de stockage des déchets d'extraction inertes tels qu'évalués selon les dispositions de l'annexe VII de l'arrêté ministériel du 19 avril 2010 relatif à la gestion des déchets des industries extractives,

Article 44 quaterdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 65

loisirs et de nautisme s'y rapportant ; d) Agro-nutrition ; e) Environnement ; f) Energies renouvelables ; g) Bâtiments et travaux publics ; h) Transformation de produits destinés à la construction et production cosmétique et pharmaceutique ; i) Industrie

Article 230-1.03

Le trait inférieur de la râblure de quille pour les navires à coque en bois ou de construction mixte ; 12.3.

Article Annexe IIIb

ferreux communs utilisés dans les aéronefs 2 S 4.1.2 b) Essais des matériaux non ferreux 1 S 4.3 6.3 Matériaux des aéronefs - matériaux composites et non-métalliques 6.3.1 Matériaux composites et non-métalliques autres que le bois

LEGIARTI000051471596

02035) ; Augy (02036) ; Aulnois-sous-Laon (02037) ; Les Autels (02038) ; Autremencourt (02039) ; Autreppes (02040) ; Azy-sur-Marne (02042) ; Bancigny (02044) ; Barenton-Bugny (02046) ; Barenton-Cel (02047) ; Barenton-sur-Serre (02048) ; Barisis-aux-Bois

Article 1

NIVEAU INTITULÉ CODE DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT V Ramoneur(euse) fumiste 230r 5 ans Comité Scientifique et Technique des Industries Climatiques (COSTIC) V Agent technique cordiste 230r 4 ans Lycée polyvalent Algoud Laffemas - GRETA Viva 5 V Agent