l'arrêt attaqué (Nancy, 9 février 2021) et les productions, la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale (la caisse) a pris en charge, par décision du 15 décembre 2017, au titre de la législation

[K] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 12e chambre, en date du 11 janvier 2022, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, importation de marchandises

tarification de l'assurance et des accidents du travail, 28 janvier 2021), le 11 février 2004, la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 5] (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation

janvier 2021), par lettre du 15 juillet 2008, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (la caisse) a informé la société [3] (l'employeur) de sa décision de prendre en charge, au titre de la législation

[E] [V] à la peine de cinq ans d'emprisonnement dont trois ans avec sursis et mise à l'épreuve pour infractions à la législation sur les stupéfiants. 3.

Pour retenir que la victime relève de la législation française de sécurité sociale et faire application des dispositions du code de la sécurité sociale relatives à la faute inexcusable de l'employeur,

demeure tenant lieu de commandement de payer une certaine somme correspondant à des allégements fiscaux, dont il avait bénéficié au Royaume-Uni entre avril 2004 et avril 2005, remis en cause par la législation

d'assurance maladie de [Localité 4] (la caisse) qui, après avoir fait procéder à une autopsie de la victime, a notifié à ses ayants droit un refus de prise en charge de l'accident au titre de la législation

société [5] (la société), a formé, le 13 mars 2014, un recours à l'encontre de la décision de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 4] (la caisse) de prise en charge, au titre de la législation

établissements de la société [2] (l'employeur), venant aux droits de la société [3], les conséquences financières de la maladie et du décès de l'un de ses salariés (la victime), pris en charge au titre de la législation

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 décembre 2021), la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse primaire) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, la maladie déclarée

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 13 juillet 2021) et les productions, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (la caisse) a pris en charge, par décision du 5 décembre 2008, au titre de la législation

de Nancy, en date du 29 août 2024, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'infractions à la législation

nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 11 février 2022), la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (la caisse) a pris en charge au titre de la législation

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 19 octobre 2022), par décision du 15 décembre 2020, la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle

l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 10 mai 2022) et les productions, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation

poursuites pour des faits qualifiés d'homicide volontaire à l'encontre d'une personne en raison de la fonction publique qu'elle exerce, organisation en vue de commettre des infractions et infractions à la législation

Dans une information ouverte des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, le juge d'instruction a délivré le 16 février 2023 un mandat d'arrêt à l'encontre de M. [X] [C]. 3.