Dès lors que la remise de l'enfant d'un parent à l'autre s'effectuera dans un lieu public comme le Mc Donald's de Grange Blanche, il n'y a plus lieu pour Mme Y... de se faire accompagner par son mari.

lesquelles elle donnait foi aux affirmations du policier qui avait arrêté le requérant, en notant entre autres que la mission de ce policier était de procéder à l'arrestation des malfaiteurs dans les lieux

    Il va sans dire que toute manifestation dans un lieu public est susceptible de causer un certain désordre dans le déroulement de la vie quotidienne et de susciter des réactions hostiles &

Par jugement en date du 19 janvier 2012, le tribunal correctionnel de Bobigny l'a relaxé pour les infractions d'exploitation, détention et mise à disposition d'appareils de jeux interdits dans un lieu

sur la voie publique et autres lieux publics, sous réserve que cette autorisation n'entraîne aucune gêne pour la circulation et la liberté du commerce.

de travail et les lieux publics fréquentés par plusieurs suspects. 11.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des

De surcroît, tous les espaces publics devraient en principe être ouverts et disponibles pour la tenue de réunions publiques.

, dans une vidéo intitulée : " Les relations entre jeunes filles et jeunes hommes ", il a condamné les rapports avant le mariage et proscrit toute relation ou contact entre femmes et hommes dans les lieux

En second lieu, à titre subsidiaire, la commune de [Localité 8] soutient que les prétentions des époux [O] sont malfondées.

publics, soit en           présence de plusieurs individus, dans un lieu non           public, mais ouvert à un

L’article 2 de la loi précise que «   l’espace public est constitué des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public   ».

, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics () ; 5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire

    Selon l'article 1 er additionnel à la loi n o 2559 sur les fonctions et la compétence de police ( Polis Vazife ve Selahiyetleri Kanunu ), celui qui veut organiser un spectacle dans les lieux

ou dans un lieu public, mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes ; les établissements sportifs couverts sont demeurés fermés ; les établissements sportifs de plein air ont pu organiser

  La Cour attache une importance particulière au fait que la société requérante, en publiant les déclarations diffamatoires, a établi le lien nécessaire entre celles-ci et le public.

    Le 23 novembre 1998, une reconstitution générale eut lieu, sans la présence du requérant. 27.

    le fait de se livrer dans un lieu public à des actes et des gestes obscènes, de proférer des insultes ou des termes vulgaires (...) de nature à troubler l’ordre public, à provoquer l’indignation

En particulier, le requérant aurait été complice dans le port en lieu public de l’arme utilisée par d’autres personnes pour commettre des meurtres, parmi lesquels celui d’un certain M. L.