[E] la somme de 18'026,58 euros à titre de dommages-intérêts pour manquement à son devoir de mise en garde et de conseil; - ordonné la compensation des sommes dues ; - dit que chacune des parties supportera

se présenter physiquement tous deux au tribunal d'instance pour souscrire une déclaration conjointe et leur a soutenu le contraire ni que le greffier pouvait se déplacer à l'hôpital ; qu'il a donc manqué

sociale ; - ses séjours à l'étranger étaient motivés par une procédure contentieuse qui avait été engagée ; - la caisse d'allocations familiales, qui était informée des déplacements à l'étranger, a manqué

Société VALORIM LIMITED demande que ma cliente verse la somme de 200 000 euros lors de la signature du contrat » ; que dans ces conditions il ne peut être valablement reproché à l'étude notariale d'avoir manqué

société PR Lift à payer à la société SPVI la somme de 3.792 euros TTC au titre des frais de gardiennage ; AUX MOTIFS PROPRES QUE la société PR Lift recherche la responsabilité de la société SPVI pour manquement

Maurice Y... de sa demande d'annulation du rapport d'expertise établi le 30 juin 2016 par le professeur Henry C..., - dit que le docteur Didier Z... a manqué à son devoir d'information préalablement à

[R] qui a manqué à son devoir d'information pour ne pas l'avoir informé qu'en donnant quittance à M. [C] [B], il reconnaissait avoir reçu paiement de la somme litigieuse.

l'association hospitalière Saint-Luc de sa demande tendant à voir confirmer jugement du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare du 2 avril 2015 en ce qu'il a constaté que la Société Générale a manqué

somme de 59 978 euros non à l'entrepreneur principal mais au sous-traitant, la cour d'appel, qui, procédant à la recherche prétendument omise, a pu en déduire que la faute de l'architecte, qui avait manqué

demandes, alors, selon le moyen, que les juges qui constatent l'existence dans son principe d'un préjudice doivent en évaluer la réparation ; que la cour d'appel a constaté que la BNP-Paribas avait manqué

La société Cap dolus ayant été mise en liquidation judiciaire, Mme [N] a assigné notamment la société Norfi pour manquement à son devoir de conseil et d'information, et la SCP [I]-[S], pour manquement

La SARL "LES MAISONS X..." réclame à son expert-comptable le paiement des cotisations indues estimant qu'il a manqué à son devoir de conseil. ************* Le jugement déféré avait statué dans les termes

séquestre de cette somme étant dès lors sans objet, il convient de faire droit à la demande de Maître [S] ; Sur la responsabilité du notaire Attendu que les époux [M] soutiennent que Maître [Q] a manqué

d'avoir débouté les époux X... de leur action dirigée contre le Docteur Y... sur les fondements autres que la maladie nosocomiale ; 1°) AUX MOTIFS QUE, d'une part, le Dr Y... a, selon les époux X..., manqué

demandé à son cocontractant de lui verser, sur le fondement de la responsabilité contractuelle, la somme de 90 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait, d'une part, de manquements

réparation serait constitué par la condamnation pécuniaire que la juridiction judiciaire, saisie par les acquéreurs des parcelles litigieuses, serait susceptible de prononcer à leur encontre au titre de manquements

aux usages professionnels des architectes, le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit et, partant, irrecevable ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le devis

ampliatif produit, commun aux deux parties civiles ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 408 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

[J] [K] et [L] [Z] ont fait assigner la CRCAM devant le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence pour voir dire que la CRCAM avait manqué à son devoir de mise en garde lors de l'octroi du prêt le

Les intimés répliquent que l'appelant a signé l'acte de résiliation en toute connaissance de cause, après avoir été conseillé par son notaire et eu tout le temps de réfléchir, et qu'alors qu'il a manqué