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12 782 résultats pour « modifications apportees au devis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137248acd58014677416582

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

cour d'appel, qui a retenu, par motifs propres et adoptés, que ces agissements sont le fait de personnes privées et sont détachables de la conclusion des conventions administratives d'engagements d'apports

Source officielle

Page 86 sur 640

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TJ

Chambre 9 cab 09 F

68700364b8daa57c7f669037

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

, notamment une modification relative à la démolition d'un mur de l'annexe (Modification 5 Démolition/reconstruction du mur ouest de l'annexe ; le courrier explicatif joint indique clairement que « un

Source officielle
TJ

Service des référés

66a3e930c63cd64a75c45456

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

L'article 8 du règlement de copropriété stipule notamment, s'agissant des travaux et modifications apportées aux parties privatives, que : « Chacun des copropriétaires pourra modifier comme bon lui semblera

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TA

6ème Chambre

DTA_2115979_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier que, après avoir rappelé les objectifs de la modification, le rapport de présentation décline l'exposé de l'ensemble des motifs des changements apportés au plan local d'urbanisme

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65876a7f11b7b1b261cb1a13

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ce devis porte sur les travaux de plomberie et de chauffage suivants : - Dans l’ensemble de l’appartement : dépose des appareils sanitaires, 1 évier, 2 WC, 2 baignoires et 2 lavabos - Dans la cuisine :

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

65b20e28c4cf860008dff52c

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Un devis prévoyant la réalisation d'une dalle en mortier armé, avec une marche de 5cm entre la surface de la chape de la chambre et le reste de l'appartement, a été établi par la société Actec. M.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fdac9d215c0ba5c0e96a572

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Q..., salariés de l'entreprise, attestent que le ramassage et le transport du personnel se fait chaque jour à raison d'une demi heure le matin et d'une demi heure le soir en moyenne tout au long de l'année

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fdac9d315c0ba5c0e96a574

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

[X], salariés de l'entreprise, attestent que le ramassage et le transport du personnel se fait chaque jour à raison d'une demi heure le matin et d'une demi heure le soir en moyenne tout au long de l'année

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301112

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

Consécutivement, l'apport par Denis A... à la SCEA d'un droit au bail nul est lui-même nul.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01189

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

qu'en proposant la conclusion d'un avenant comportant une clause de mobilité, la société Deklic graphique avait implicitement admis que la mutation de la salariée à Saint-Nabord constituait une modification

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63bfb3535e2fbe7c900438db

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

L'aide, ou prime incitative destinée aux particuliers, bénéficiaires au final, est versée à des installateurs qui, en contrepartie, effectuent une remise d'au moins 53% de son montant sur leurs devis et

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100235

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

X... était redevable d'une récompense à la communauté au titre des cotisations versées sur le compte préfon-retraite pendant le mariage, que « le financement des cotisations par des deniers communs ( )

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

677eda5bb01eea4cf01a65b2

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

/COMPLETER la mission de l'expert afin de la limiter aux seuls désordres visés dans l'assignation et les pièces venant à l'appui et modifier en conséquence la mission sollicitée de la façon suivante :

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10589

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

éventuelle de cette répartition de la durée du travail [...] ainsi que la nature de cette modification" et que "les modalités des horaires [qu'elle effectuait] variaient selon les désirs de l'employeur

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

696a1d0ecdc6046d47827993

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

des appartements ou locaux et bien que dépendant de chaque appartement ou local, ne peuvent être modifiés sans nuire à l'harmonie et à l'uniformité de l'immeuble ne pourront être modifiés sans le consentement

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300345

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

en date du 2 avril 1980, lesquels mentionnaient tous deux que l'appartement était à usage d'habitation ; que pour dire que la VILLE de PARIS ne démontrait pas qu'à la date du 1er janvier 1970, l'appartement

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CA

Cour d'Appel

é et qu'une sanction disciplinaire soit prononcéec/Me A

6253cdc0bd3db21cbdd945fc

Appel

8 juillet 2019

8 juillet 2019

Contestant devoir cette somme, Madame M...

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TA

11ème chambre

DTA_2209631_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Le présent jugement implique d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de fixer à M.

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300858_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

fait état à tort d'un terrain nu ; - il méconnaît le a) de l'article L. 422-5 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme ; - l'avis conforme au projet modifié

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TA

2ème chambre

DTA_2300628_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

apportées au projet de plan, la synthèse des modifications apportées à la suite de l'enquête publique n'ayant pas été mise à leur disposition en amont de la réunion du 29 novembre 2022 ; - le classement

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