Le 1er mai 2023, la SARL STYLES FENETRES ET VERANDAS a conclu avec la SA Gan Assurances, par l’intermédiaire de monsieur [M] [S], en sa qualité d’agent général d’assurance, un contrat d’assurance multirisques

obligation d'information et nullement d'une obligation de vérifier la validité des documents administratifs Elle expose aussi que Madame [O] [S] épouse [R] avait également contracté une assurance multirisque

Il convient, par ailleurs, de constater que le syndicat des copropriétaire verse aux débats le contrat multirisque la liant aux parties défenderesse.

septembre 2023 soit postérieurement au sinistre et à l’ordonnance du 21 juillet 2023, que dans la mesure où les faits générateurs étaient antérieurs à la prise d’effet du contrat de bail et du contrat multirisque

Axa France I.A.R.D., ès qualité d'assureur Multirisques Chantier et Garanties de responsabilité des constructeurs non réalisateurs de la S.C.C.V M.L.A et de la S.C.C.V M.L.A 2, constaté que les sociétés

[J], la société Gab assurances, du syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], de l'assureur multirisques de l'immeuble, la société Ares dommages, de M. et Mme [H], de leur assureur, la société Matmut

À l’appui de sa demande, la SCIC HAUTE ALSACE RECYCLAGE fait valoir pour l’essentiel : - qu’elle a souscrit une assurance multirisque industrielle Alliage auprès de la société ALBINGIA avec effet au 1er

En qualité d’assureur multirisques habitation du SDC de l’immeuble du [Adresse 9], représenté par son Syndic le Cabinet [Localité 12]., dont le siège social est sis [Adresse 7] Rep/assistant : Maître Fabienne

IARD a décliné sa garantie ; que les époux [G] ont été contraints de faire réaliser divers travaux de reprise ; que face à la persistance des désordres et l’absence de prise en charge, l’assureur multirisque

M [L] [B] a déclaré le sinistre auprès de son assureur multirisques/propriétaire non-occupant, la compagnie GROUPAMA, et communiqué à cette dernière le devis des travaux de remise en état établi par l'

sinistres qu'elle concerne, est identique à celui que mentionne le rapport d'expertise du 12 août, ce dernier ne comporte aucun élément relatif aux événements couverts par la police d'assurance multirisques

F... lui adressant un certificat d'immatriculation d'un véhicule automobile au 25 mai 2014, une attestation d'assurance multirisque habitation pour un logement sis [...] , datée du 18 mars 2013, une offre

chose assurée et la nature du risque garanti constituent les conditions particulières du contrat d'assurance ; qu'en l'espèce, la SCI [Adresse 5] a souscrit auprès de la SA AXERIA IARD une assurance multirisque

préjudices; que le syndicat a formé des appels en garantie ; Attendu que pour mettre hors de cause la société AXA France l'arrêt retient que le syndicat a souscrit auprès de cette société un contrat multirisques

La communauté d'agglomération Arlysère a conclu avec la société d'assurances Pilliot un marché public de service ayant pour objet la fourniture d'assurances multirisques patrimoine immobilier, responsabilité

Monsieur [Y] [J] a, dans le cadre de son activité de pharmacien, conclu avec la Compagnie COVEA RISKS un contrat d'assurance Multirisques Pharmacie garantissant notamment la perte de la valeur vénale.

La société CEFIMAP est propriétaire de locaux industriels et commerciaux situés à [Localité 3], pour lesquels elle a souscrit un contrat d'assurance auprès de la société AXA FRANCE IARD en multirisques

Le contrat d'assurances multirisques a été souscrit le 26 février 1996 par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble ....

. : Il est constant que Madame Y... s'est vu refuser la garantie de PFA, son assureur multirisque habitation, à la suite des arrêtés interministériels des 3 mai 1995 et 26 mai 1998 qui constataient

son découvert et de la vente consécutive d'un de ses biens immobiliers afin de solder sa dette ; qu'il fait valoir, en particulier, que la BPPC, qui gérait également son assurance automobile et multirisques