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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6789fa4d0c7dc206c9eb7eab
16 janvier 2025
Il a ensuite été recruté par un nouveau contrat de travail à durée déterminée pour la période du 4 mars 2020 au 28 février 2021, puis par un dernier contrat à durée déterminée du 2 mars 2021 au 28 février
Cour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f722
14 mai 2012
X... se voyait engagé par un nouveau contrat de travail à durée déterminée à compter du 1er décembre 2008 jusqu'à fin de chantier, moyennant une rémunération horaire de 8, 71 euros.
6253cc33bd3db21cbdd8f736
X... se voyait engagé par un nouveau contrat de travail à durée déterminée à compter du 24 décembre 2008 jusqu'à fin de chantier, moyennant une rémunération horaire de 11, 67 euros. M.
6253c89fbd3db21cbdd85c85
13 novembre 2001
Le 3 avril 1998, il était mis fin à ce contrat de travail, et Mme X... signait le 14 avril 1998 un nouveau contrat de travail avec Mme Louise B..., exploitante agricole à LUCCIANA.
6253c8a9bd3db21cbdd85e4e
6253cd22bd3db21cbdd925c8
30 juin 2015
Son nouveau contrat de travail passé avec la société Agri-Synergie le 19 novembre 2014 stipule qu'en qualité d'attaché commercial il bénéficiera d'un salaire mensuel brut de 1650 ¿ complété par un intéressement
5ème chambre sociale PH
68edd8fb87178132e1935102
13 octobre 2025
et sans qu'elle ne signe de nouveau contrat de travail, elle a poursuivi son activité pour le compte de la SAS Menuiserie [M], pour le même salaire et au même endroit que lorsqu'elle travaillait pour
Chambre sociale
64b0e83ec42a2105dbc59ce3
13 juillet 2023
Le 5 juin 2020, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une contestation des conditions de la rupture de son contrat de travail.
6253ca8cbd3db21cbdd8b562
30 avril 2008
Par contrat de travail à durée déterminée en date du 17 octobre 1994 et à échéance au 31 mai 1995, le Centre de formation et de Promotion des Ouvriers des Industries du Bâtiment et des Travaux publics
6253cbe6bd3db21cbdd8e8ff
26 octobre 2011
Le 17 décembre 2001 ; était signé un nouveau contrat de travail entre lui même et YSL Beauté Consulting avec un avenant prévoyant une indemnité égale à deux années de salaire en cas de remise en cause
Pôle 6 - Chambre 8
642fb75dcece1704f574786d
6 avril 2023
Dans le cadre du cumul emploi-retraite, les parties ont conclu un nouveau contrat de travail le 1er avril 2016 , aux termes duquel Mme [F] était employée 20 heures par semaine.
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01035
13 novembre 2025
du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet concerne l'ensemble de la période de la relation de travail à compter du premier contrat de travail irrégulier, la cour d'appel
Pôle 6 - Chambre 6
616396465fe465b53b77f518
17 novembre 2010
Après discussion, son employeur lui propose un second avenant que Monsieur [T] a refusé de signer par lettre du 27 avril 2007, cet avenant étant selon lui un nouveau contrat de travail et une modification
3ème chambre
DCA_22TL22596_20231004
4 octobre 2023
et les règlements en vigueur ; / 2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail ".
Pôle 6 - Chambre 4
5fd91acceb0eedb6c7f7b7d1
10 juin 2020
du contrat de travail de droit argentin antérieures à la cession et alors qu'aucune fraude n'est alléguée, le contrat de travail de l'intéressé avait été transféré et que d'ailleurs la signature d'un nouveau
6253cc67bd3db21cbdd8ffe5
3 octobre 2012
X... un nouveau contrat de travail et un " avenant « commissions » au contrat de travail du 01 février 2008 ", documents que celui-ci refusait de signer et dont il contestait la teneur dans des courriers
6e chambre
615e0ddac25a97f0381f4fec
13 janvier 2015
l'INSTITUT DE RECHERCHE [1] de 1995 à 1999 en qualité de responsable médical France, Mme [X] a quitté cette entreprise pour un autre institut pharmaceutique, avant de conclure, le 19 juin 2002, un nouveau
64422a04d2fa6fd0f8040599
20 avril 2023
Par avenant du 26 avril 2012, le contrat de travail liant M.
CHAMBRE SOCIALE B
61626b87e62f7c490f224e49
3 avril 2013
sur le chiffre d'affaires réalisé ; [H] [U] avait pour secteur d'activité tout ou partie des départements de la Loire, du Rhône et de la Saône-et-Loire ; Le contrat de travail faisait au fil des
6253caa4bd3db21cbdd8ba0f
3 juin 2008
Par courrier en date du 31 Mars 2005, la Société OGF a fait une proposition de nouveau contrat de travail, au sein de la Société SEUROPRAS, filiale à 100 % d'OGF, en qualité de chargé de clientèle particulier
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