CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

164 265 résultats pour « nouveau contrat de travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6789fa4d0c7dc206c9eb7eab

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il a ensuite été recruté par un nouveau contrat de travail à durée déterminée pour la période du 4 mars 2020 au 28 février 2021, puis par un dernier contrat à durée déterminée du 2 mars 2021 au 28 février

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f722

Appel

14 mai 2012

14 mai 2012

X... se voyait engagé par un nouveau contrat de travail à durée déterminée à compter du 1er décembre 2008 jusqu'à fin de chantier, moyennant une rémunération horaire de 8, 71 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f736

Appel

14 mai 2012

14 mai 2012

X... se voyait engagé par un nouveau contrat de travail à durée déterminée à compter du 24 décembre 2008 jusqu'à fin de chantier, moyennant une rémunération horaire de 11, 67 euros. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85c85

Appel

13 novembre 2001

13 novembre 2001

Le 3 avril 1998, il était mis fin à ce contrat de travail, et Mme X... signait le 14 avril 1998 un nouveau contrat de travail avec Mme Louise B..., exploitante agricole à LUCCIANA.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e4e

Appel

13 novembre 2001

13 novembre 2001

Le 3 avril 1998, il était mis fin à ce contrat de travail, et Mme X... signait le 14 avril 1998 un nouveau contrat de travail avec Mme Louise B..., exploitante agricole à LUCCIANA.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925c8

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

Son nouveau contrat de travail passé avec la société Agri-Synergie le 19 novembre 2014 stipule qu'en qualité d'attaché commercial il bénéficiera d'un salaire mensuel brut de 1650 ¿ complété par un intéressement

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68edd8fb87178132e1935102

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

et sans qu'elle ne signe de nouveau contrat de travail, elle a poursuivi son activité pour le compte de la SAS Menuiserie [M], pour le même salaire et au même endroit que lorsqu'elle travaillait pour

Source officielle
CA

Chambre sociale

64b0e83ec42a2105dbc59ce3

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le 5 juin 2020, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une contestation des conditions de la rupture de son contrat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b562

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Par contrat de travail à durée déterminée en date du 17 octobre 1994 et à échéance au 31 mai 1995, le Centre de formation et de Promotion des Ouvriers des Industries du Bâtiment et des Travaux publics

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e8ff

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Le 17 décembre 2001 ; était signé un nouveau contrat de travail entre lui même et YSL Beauté Consulting avec un avenant prévoyant une indemnité égale à deux années de salaire en cas de remise en cause

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

642fb75dcece1704f574786d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Dans le cadre du cumul emploi-retraite, les parties ont conclu un nouveau contrat de travail le 1er avril 2016 , aux termes duquel Mme [F] était employée 20 heures par semaine.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01035

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet concerne l'ensemble de la période de la relation de travail à compter du premier contrat de travail irrégulier, la cour d'appel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616396465fe465b53b77f518

Appel

17 novembre 2010

17 novembre 2010

Après discussion, son employeur lui propose un second avenant que Monsieur [T] a refusé de signer par lettre du 27 avril 2007, cet avenant étant selon lui un nouveau contrat de travail et une modification

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22596_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

et les règlements en vigueur ; / 2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail ".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd91acceb0eedb6c7f7b7d1

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

du contrat de travail de droit argentin antérieures à la cession et alors qu'aucune fraude n'est alléguée, le contrat de travail de l'intéressé avait été transféré et que d'ailleurs la signature d'un nouveau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffe5

Appel

3 octobre 2012

3 octobre 2012

X... un nouveau contrat de travail et un " avenant « commissions » au contrat de travail du 01 février 2008 ", documents que celui-ci refusait de signer et dont il contestait la teneur dans des courriers

Source officielle
CA

6e chambre

615e0ddac25a97f0381f4fec

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

l'INSTITUT DE RECHERCHE [1] de 1995 à 1999 en qualité de responsable médical France, Mme [X] a quitté cette entreprise pour un autre institut pharmaceutique, avant de conclure, le 19 juin 2002, un nouveau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

64422a04d2fa6fd0f8040599

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Par avenant du 26 avril 2012, le contrat de travail liant M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61626b87e62f7c490f224e49

Appel

3 avril 2013

3 avril 2013

sur le chiffre d'affaires réalisé ; [H] [U] avait pour secteur d'activité tout ou partie des départements de la Loire, du Rhône et de la Saône-et-Loire ; Le contrat de travail faisait au fil des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba0f

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

Par courrier en date du 31 Mars 2005, la Société OGF a fait une proposition de nouveau contrat de travail, au sein de la Société SEUROPRAS, filiale à 100 % d'OGF, en qualité de chargé de clientèle particulier

Source officielle

Page 86 sur 8214

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.