Codes de loi français

Article Annexe II

activités sollicitées : MATÉRIELS DESCRIPTION SUCCINCTE ACTIVITÉS P (14) Co (15) D (17)/Ce (16) Hotte à flux d'air laminaire Congélateur avec enregistrement de température et alarme Préciser la température Matériel de stockage

Article 1

Un espace et des conditions de stockage et de conservation doivent être prévus pour assurer l'intégrité permanente des échantillons, des documents, du matériel et des résultats.

Article 223 a-II-2/21

escalier qui n'a d'entourage qu'à un seul niveau doit être considéré comme faisant partie du local dont il n'est pas séparé par une porte d'incendie. 5) Locaux de service (faible risque) : - armoires de service et magasins qui ne sont pas prévus pour le stockage

Article Annexe I

Stockage des déchets 7.3. Déchets banals 7.4. Déchets dangereux 7.5. Brûlage 8.

LEGIARTI000046668456

Critères d'évaluation Le candidat est évalué en fonction des résultats attendus lors de la réalisation des activités professionnelles du pôle 1 : - approvisionnement et stockage ; 3.

Article 1

l'Union dans les cas suivants : a) Lorsqu'ils sont déclarés sous le régime de transit ; b) Lorsqu'ils sont transportés directement par voie ferrée de frontière à frontière ; c) Lorsqu'ils sont placés sous dépôt temporaire au sein d'installation de stockage

LEGIARTI000028663378

l'implantation de l'installation. (6) Date de signature de la convention. (7) Syndicat, association, tout regroupement ou organisation de clients à l'origine de la demande de constitution du fonds de garantie privé. (8) Variante 1 (pour les installations de stockage

Article 10

L'exploitant est en mesure de justifier au préfet la disponibilité effective des débits d'eau ainsi que le dimensionnement de l'éventuel bassin de stockage ; - d'extincteurs répartis à l'intérieur des bâtiments et dans les lieux présentant des risques

LEGIARTI000049858108

Les facteurs de production : -bâtiments ; -matériels : traction, travail du sol, semis, pulvérisation, épandage, récolte, stockage ; -main-d'œuvre : chefs d'exploitation, conjoints, aides familiaux, salariés, entraide, prestataires.

LEGIARTI000049858145

Les facteurs de production : - bâtiments ; - matériels : traction, travail du sol, semis, pulvérisation, épandage, récolte, stockage ; - main-d'œuvre : chefs d'exploitation, conjoints, aides familiaux, salariés, entraide, prestataires.

Article Annexe II

importante pendant le transport supérieure aux seuils définis selon l'espèce considérée par l'appendice 1 de la présente annexe ; - signes cliniques d'essoufflement ou de prostration anormaux, de paralysie ou autres symptômes nerveux ; - densité de stockage

Article ANNEXE

Installer et configurer des périphériques de contrôle, d'acquisition, de sortie, de stockage, de sauvegarde et de mise en réseau. Importer, gérer et sauvegarder tous les éléments d'un projet de montage, en fonction des flux de travail établis. 2.

Article 1647

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 86

d'accompagnement de la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées prévus aux a et b du 2° de l'article L. 322-50 du code des impositions sur les biens et services ; 2° (Abrogé) ; 3° 1 % du montant du tarif de stockage

Article R311-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 35

l'article R. 523-15 du code du patrimoine ; m) Les servitudes instituées par les articles L. 323-4 et L. 323-5 du code de l'énergie ; 3° Les décisions suivantes, relatives aux infrastructures portuaires rendues nécessaires pour la construction, le stockage

Article R5141-112

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 52

L. 5143-2, dans le respect de l'article L. 5143-9 ou dans les conditions prévues à l'article L. 5143-8, à l'officine pour les pharmaciens, au domicile professionnel d'exercice ou au lieu de détention des animaux pour les vétérinaires, au lieu de stockage

Article R151-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 54

casinos ; 10° Les activités relatives aux moyens destinés à faire face à l'utilisation illicite d'agents pathogènes ou toxiques ou à prévenir les conséquences sanitaires d'une telle utilisation ; 11° Les activités de traitement, de transmission ou de stockage

Article 298

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 34

la sortie du régime qui : a) Soit portent sur les produits pétroliers, à l'exception des opérations de transport qui ne sont pas réalisées par pipe-line ; b) Soit sont utilisées pour l'extraction, la fabrication, le transport par pipe-line ou le stockage

Article L100-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 76

sens de l'article L. 447-1 ; 4° bis D'encourager la production d'énergie hydraulique, notamment la petite hydroélectricité, en veillant à maintenir la souveraineté énergétique, à garantir la sûreté des installations hydrauliques et à favoriser le stockage

Article 221-II-2/10

ballast et d'assèchement ou pompes de service général peuvent être acceptées comme pompes d'incendie à condition qu'elles ne soient pas normalement utilisées pour aspirer du combustible et que, si elles servent occasionnellement au transfert ou au pompage

LEGIARTI000048164216

Article 265 bis 1-c 6 mois Autorisation de constitution d'un stockage à terre (stockage spécial de carburants maritimes). Article 265 bis 1-c 6 mois Création et modification des autorisations de dépôts spéciaux de carburant d'aviation (DSCA).