Z... des condamnations prononcées contre ce dernier ; Sur le premier moyen : (Publication sans intérêt) ; Et sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 1326 et 2015 du Code civil ; Attendu que l'engagement

Rayaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... s'est porté caution solidaire de la SARL Y...

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 1326 et 2015 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré

X..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Air transports Pyrénées ; Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche :

ces appréciations souveraines que les AGF n'avaient pas privé la caution de la possibilité de limiter le montant de la dette garantie et n'avait donc pas commis de faute ; que le premier moyen, qui s'attaque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la Compagnie Générale de Crédit-Bail (CEGEBAIL) a conclu, le 10 mars 1982, avec la Société

se sont notamment opposées à cette demande en invoquant l'absence de mise en demeure émanant de la Diac ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que ce moyen ne serait de

Y... et à Mme Z... ; Sur la première branche du moyen unique tel qu'il est énoncé au mémoire du demandeur et reproduit en annexe : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

Gérard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.

le second moyen du pourvoi principal en ce qu'il est formé par M.

, dès lors, le moyen mélangé de fait et de droit, est nouveau et, partant, irrecevable ; Sur le second moyen, pris en ses trois branches : Attendu que les cautions font encore grief à la cour d'appel

Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 17 avril 1989), que la société Madison a été admise au passif du règlement judiciaire de la société SCM par

de redressement judiciaire à l'encontre de la société, le 24 février 1999, la banque a assigné la caution en exécution de ses engagements ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Sur

puis liquidation judiciaires, la banque a assigné la caution en exécution de son engagement ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la SNC des Corvées reproche à l'arrêt

- Sur les deux moyens réunis, le premier pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 1er février 1972, la Compagnie médicale de cautionnement mutuel (CM2) a

Sauzin, ès qualités, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre M. et Mme X... ; Sur la première branche du moyen unique

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 2015 du Code civil ; Attendu qu'aux termes de ce texte,

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 février 1992, où étaient présents : M.