Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 19 juillet 1989 qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive légale, l'a condamné à

principe, alors, selon le moyen : 1 / que l'avenant du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des travaux publics dispose que les classifications aux niveaux II position 1 et II position 2

N° A 24-84.069 F-D N° 01565 ODVS 2 DÉCEMBRE 2025 CASSATION PARTIELLE M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

V..., dont il n'est résulté pour elle aucune incapacité de travail ; que c'est en vain que le conseil du prévenu tente de démontrer que Mme L... a commis une faute de conduite, en tournant sur la gauche

pour connaître des faits reprochés à X... ; "alors, d'une part, que l'arrêt attaqué qui se fonde sur la similitude des produits concernés par la poursuite pour retenir l'existence d'un lien de connexité

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 juin 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 606 F-D Pourvoi n° M 23-19.606

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 31 mars 2003, qui, pour homicide involontaire, délit de fuite et vol, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont un an

d'une polémique et de son effet sur la notion de bonne foi est soulevée ; que les déclarations des parties devant le tribunal et la Cour, ainsi que les pièces versées au dossier, font apparaître un contexte

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Laperrière frères, dont le siège est BP 2010 à Oyonnax (Ain), 2

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Newpoint international, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... 2

Q1912992CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 septembre 2020 Rejet M.

B... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon les moyens : 1 / qu'en vertu des articles L. 311-2 et R. 142-19 du Code de la sécurité sociale, la juridiction saisie d'un conflit d'assujettissement

X... de Y... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon les moyens : 1 / qu'en vertu des articles L. 311-2 et R. 142-19 du Code de la sécurité sociale, la juridiction saisie d'un conflit

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon les moyens : 1 / qu'en vertu des articles L.311-2 et R.142-19 du Code de la sécurité sociale, la juridiction saisie d'un conflit d'assujettissement

C... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon les moyens : 1 / qu'en vertu des articles L.311-2 et R.142-19 du Code de la sécurité sociale, la juridiction saisie d'un conflit d'assujettissement

A... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon les moyens : 1 / qu'en vertu des articles L. 311-2 et R. 142-19 du Code de la sécurité sociale, la juridiction saisie d'un conflit d'assujettissement

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

, 25 mai 1999) de l'avoir condamné à verser à Mme X... une somme à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que l'article L. 321-1-2