non partie à l'accord sur l'Espace économique européen ; 2° Ou d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen lorsqu'il a été fabriqué par un établissement non autorisé au titre de l'article 40

Article D251-5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 13 > 35

Code de l'énergie

-Le montant de l'aide prévue au I du présent article est fixé à 40 % du coût de la transformation, dans la limite de 30 000 euros.

Article Annexe IIc

—

A - Évaluation au cours de la période de formation en entreprise : 40 points B - Évaluation en centre de formation : 1°) Situation en CCF verre à chaud : 100 points, 2°) Situation en CCF de parachèvement : 80 points 3°) Situation en CCF décor : 40 points

LEGIARTI000021989665

—

Landes 367 492 380 538 3 30 291 41 Loir-et-Cher 326 291 337 021 3 40 327 42 Loire 740 668 758 529 3 35 260 43 Haute-Loire 220 437 228 632 4 59 221 44 Loire-Atlantique 1 246 798 1 281 031 3 41 334 45 Loiret 647 733 665 670 3 31 340 46 Lot

LEGIARTI000025049372

—

Landes 379 341 392 592 3 30 291 41 Loir-et-Cher 327 868 338 503 3 40 327 42 Loire 746 115 763 867 3 35 260 43 Haute-Loire 223 122 231 066 4 59 221 44 Loire-Atlantique 1 266 358 1 301 325 3 41 334 45 Loiret 653 510 672 142 3 31

Article Annexe 10

—

Le montant de cette rémunération RMT est de 40 euros par an et par patient atteint d'une affection de longue durée au sens des 3° et 4° de l'article L 160-14 du code de la sécurité sociale.

Article ANNEXE II

—

----------------------: : Francfort : 1 290,53 : : Londres : 852,57 : : Paris : 1 130,38 : : Prestwick : 446,52 : :-----------------------------: : Zone II : : Entre 40

Article Annexe 4

—

Pool 2 (pleine) 40 % Allemagne 5. De Biesbosch-Danforth 50 % Allemagne 6. Vicinay-Danforth 50 % France 7. Vicinay AC 14 25 % France 8. Vicinay Type 1 45 % France 9. Vicinay Type 2 45 % France 10. Vicinay Type 3 40 % France 11.

Article Annexe VI

—

tonnes exclues à 10 tonnes incluses : TARIF : 100 NUMERO : 120.3.3 MATERIEL : Au-delà de 10 tonnes : Pour les 10 premières tonnes : TARIF : 100 NUMERO : 120.3.4 MATERIEL : Par 10 tonnes ou fraction de 10 tonnes en plus : TARIF : 40

Article 4-1

—

Toutefois, au cas où le nombre des maîtres-assistants, tel qu'il résulte de l'application des dispositions précédentes, excède 40% de l'effectif de cette assemblée, seuls sont appelés à compléter les membres du conseil de direction les maîtres-assistants

Article 1

—

C. chargé, a titre principal, de la conception, du pilotage et du suivi d'actions menées dans les quartiers difficiles A 6 40 Agent d'une D. R. A.

Article 9

—

Les points alloués, dans cette évaluation ponctuelle, à l'enseignement de mathématiques spécifique représentent 40 % du total des points de la partie de l'évaluation dédiée au programme de première.

Article Annexe IIb

—

écrit 2 h Ponctuel écrit 2 h CCF E3- Épreuve pratique de réalisation Épreuve prenant en compte la U3 14 Sous-épreuve E 31 U31 2 CCF Ponctuel oral 30 mn (1) CCF Sous-épreuve E 32 U32 4 CCF Ponctuel oral 40

LEGIARTI000049353661

—

Outre-mer 53 395 323 111 568 917 Emploi outre-mer 138 2 335 590 35 820 067 Conditions de vie outre-mer 123 51 059 733 75 748 850 Sécurités 432 046 252 138 500 987 Police nationale 176 13 294 281 53 960 372 Gendarmerie nationale 152 148 969 902 40

Article L5211-28-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 97

Code général des collectivités territoriales

lorsque le rapport est supérieur à 70 % et inférieur ou égal à 80 %, par quart lorsqu'il est supérieur à 60 % et inférieur ou égal à 70 %, par cinquième lorsqu'il est supérieur à 50 % et inférieur ou égal à 60 %, par sixième lorsqu'il est supérieur à 40

Article L721-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 95 > 00

Code de commerce

lorsque le débiteur est : a) Une entreprise dont le nombre de salariés est égal ou supérieur à 250 et dont le montant net du chiffre d'affaires est d'au moins 20 millions d'euros ; b) Une entreprise dont le montant net du chiffre d'affaires est d'au moins 40

Article R40-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 36 > 33

Code de procédure pénale

I. – Ont accès à la totalité ou, à raison de leurs attributions, à une partie des données mentionnées à l'article R. 40-26 pour les besoins des enquêtes judiciaires : 1° Les agents des services de la police nationale exerçant des missions de police judiciaire

Article 4

—

une période où ils ont été autorisés à assurer un service à temps partiel perçoivent une fraction des émoluments auxquels ils auraient eu droit dans cette situation s'ils travaillaient à temps plein, déterminée dans les conditions fixées à l'article 40

Article 7

—

des candidats, épreuves orales 30 € à 60 € par heure Conception du sujet lorsqu'elle présente une difficulté particulière Forfait déterminé par le conseil d'administration par bénéficiaire Analyse préalable du dossier du candidat 10 € à 40

Article 38

—

un arrêt-barrage de quartier concentré doit être mis en place conformément aux règles ci-après : - il doit contenir au total au moins 200 litres d'eau par mètre carré de section de la voie dans laquelle il se trouve ; sa longueur ne doit pas dépasser 40

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