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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372172cd580146773f3d53

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie Air Afrique, dont le siège est à Abidjan (Côte d'Ivoire) et ayant

Source officielle
CC

soc

61372172cd580146773f3d54

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie Air Afrique, dont le siège est à Abidjan (Côte d'Ivoire) et ayant

Source officielle
CC

soc

61372172cd580146773f3d55

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie Air Afrique, dont le siège est à Abidjan (Côte d'Ivoire) et ayant

Source officielle
CC

soc

61372172cd580146773f3d56

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie Air Afrique, dont le siège est à Abidjan (Côte d'Ivoire) et ayant

Source officielle
CC

soc

61372172cd580146773f3d57

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie Air Afrique, dont le siège est à Abidjan (Côte d'Ivoire) et ayant

Source officielle
CC

soc

61372173cd580146773f3dad

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie Air Afrique, dont le siège est à Abidjan (Côte d'Ivoire) et ayant

Source officielle
CC

soc

61372173cd580146773f3dae

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie Air Afrique, dont le siège est à Abidjan (Côte d'Ivoire) et ayant

Source officielle
CC

soc

61372173cd580146773f3daf

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie Air Afrique, dont le siège est à Abidjan (Côte d'Ivoire) et ayant

Source officielle
CC

soc

61372173cd580146773f3db0

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie Air Afrique, dont le siège est à Abidjan (Côte d'Ivoire) et ayant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C100329

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

X... et qu'au regard des plans cadastraux, le mauvais état du cyprès, proche d'un poteau électrique, justifiait son abattage par le maire, de sorte que la preuve d'une faute détachable du service reprochée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C100383

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

instance qui est saisi et statue suivant la forme des référés ; qu'il ne s'agit pas du juge des référés ; Attendu que l'ordonnance attaquée, statuant sur l'exequatur d'une décision de la cour d'appel d'Abidjan

Source officielle
CC

civ1

607940fa9ba5988459c3fd85

Cassation

30 novembre 1971

30 novembre 1971

CONSTITUAIT LA CONDITION ESSENTIELLE DU CONTRAT ; ATTENDU QUE POUR REJETER L'ACTION EN RESOLUTION, POUR VICE CACHE, DE LA VENTE PAR SALUDEN A PODER, D'UNE VACHE DESTINEE A LA BOUCHERIE, DONT, APRES ABATTAGE

Source officielle
CC

civ1

60794c2b9ba5988459c44ddf

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Société nouvelle Dumoulin, la société Pierre Laurent a entendu exercer un droit de rétention sur le matériel mis à sa disposition par cette société qui avait précédemment conclu avec elle un contrat d'abattage

Source officielle
CC

civ1

60794c949ba5988459c46156

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

Sur les deux moyens réunis : Attendu que par arrêt du 24 avril 1987, la cour d'appel d'Abidjan a dit que M.

Source officielle
CC

civ3

6137233ccd580146774072f6

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Simon Y..., demeurant BP 2932 à Abidjan (Côte-d'Ivoire), 2 / de la Société générale, société anonyme dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

civ3

613721b4cd580146773f64b5

Cassation

8 janvier 1992

8 janvier 1992

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a répondu aux conclusions et légalement justifié sa décision en retenant que l'abattage

Source officielle
CC

civ3

613721a1cd580146773f5671

Cassation

8 janvier 1992

8 janvier 1992

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a répondu aux conclusions et légalement justifié sa décision en retenant que l'abattage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301437_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault autorise l'abattage de 6 platanes avenue Jean Jaurès à Cers, ainsi que " des dommages

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01194_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

d'une part, de la pousse d'un arbre appartenant à la commune et, d'autre part, de la résistance abusive de la commune et, en second lieu, d'enjoindre à la commune de La Valette-du-Var de procéder à l'abattage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203913_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

A C demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel le maire de Saint-Genis-les-Ollières a formé opposition à la déclaration préalable en vue de la coupe et de l'abattage d'un chêne

Source officielle

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