La salariée fait grief à l'arrêt de limiter la condamnation de l'employeur à une certaine somme à titre de rappel de prime de vacances, alors : « 1°/ que ces motifs seront censurés par voie de conséquence

dont elle a déduit l'existence d'un arrêt de travail continu de plus de vingt-et-un jours ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement d'un rappel

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser une certaine somme à titre de rappel de salaire pour la période de janvier 2011 à septembre 2018 outre congés payés afférents, alors « que ce n'est

juridiction prud'homale pour obtenir diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 2 février 1994) de l'avoir déboutée de sa demande en rappel

X... devant seule être prise en considération pour le calcul de l'indemnité de licenciement; qu'en retenant cette dernière date pour le calcul de l'indemnité de licenciement à allouer à M.

d'indemnité, alors, selon le moyen, que le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de licenciement est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, soit le douzième

tenu des majorations pour heures supplémentaires ; qu'il appartient à l'employeur qui se prévaut de l'existence d'une convention de forfait d'en apporter la preuve ; que pour rejeter sa demande en rappel

demandes relatives tant à l'exécution qu'à la rupture de son contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'un rappel

à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, faisant ressortir ainsi la classification IV 2, Groupe A, ICS 2, condamner à titre provisionnel La Poste à lui payer diverses sommes à titre de rappels

faute grave le 21 novembre 2012 ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement de Mme [N] nul alors

X... et Mme Y..., une somme à titre de rappel de salaires et une somme à titre d'indemnité de départ à la retraite, cela sur le fondement de la convention collective nationale des établissements privés

sexuel, puisqu'il reconnaît avoir prétexté parler du travail pour lui faire accepter un rendez-vous ; que si ces faits sont révélateurs d'un comportement pénalement répréhensible, il y a lieu de les ramener

Il indique ne pas avoir d'épargne, être locataire de son logement et vivre avec sa femme qui n'a pas de revenu et son fils malade qui a demandé le versement de l'allocation adulte handicapé.

de salaire pour la période du 6 juillet 2006 à décembre 2007 et une indemnité pour travail dissimulé, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte des articles D. 3231-9 et D. 3231-10 du code du travail

de l'entrave à la vie privée, alors : « 1°/ que le temps de trajet pour se rendre d'un lieu de travail à un autre lieu de travail constitue un temps de travail effectif ; que pour limiter le rappel

Le juge forme sa conviction en tenant compte de l'ensemble de ces éléments au regard des exigences rappelées aux dispositions légales et réglementaires précitées.

Sur le fond, constater que la contrainte est fondée en son principe. valider la contrainte contestée pour son montant ramené à 1.508€ concernant la période du mois de février 2025 et du mois d'avril 2025

Le contrat comportait une clause d'indexation annuelle stipulant en son article 8-8 que celle-ci ne pourrait avoir pour effet de ramener le loyer révisé à un montant inférieur au loyer de base. 3.