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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
14e chambre
6349008863d497adffda4360
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Magistrat délégué de la 14e chambre civile près la cour d'appel de VERSAILLES N° RG : 22/02534 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.10.2022 à : Me Florence MONTERET AMAR
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020868708
17 avril 2009
17 avril 2009
adoption simple ne peut avoir pour effet de faire regarder la requérante comme l'enfant d'une ressortissante française ; que Mlle A n'a fourni aucun élément probant de nature à établir que M. et Mme Amar
Source officielleTrib. de Commerce
69e42105cdc6046d47bdef7e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ATTENDU que Monsieur [Z] [B] sollicite la désignation d'un expert qui aura pour mission de : * Se rendre à bord et Expertiser le navire NEA MONI V amarré au chantier IMS * Convoquer et entendre les parties
Source officielle2ème Chambre Cab2
6972ff71cdc6046d47604d0c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Enrôlement : N° RG 25/11485 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CTS AFFAIRE : Mme [I] [G] (Me Sabrina AMAR
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2310504_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
la société ONET, auteurs de la main courante à l'origine du procès-verbal de contravention de grande voirie, ne sont pas assermentés, et cet écrit est entaché de plusieurs vices de forme ; - il a amarré
Source officielle3ème chambre
DTA_2301026_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Délibéré après l'audience du 21 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Amar-Cid, première conseillère, Mme Milon, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301059_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Délibéré après l'audience publique du 21 avril 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente ; - Mme Amar-Cid, première conseillère ; - Mme Milon, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301063_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Délibéré après l'audience du 21 avril 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente ; - Mme Amar-Cid, première conseillère - Mme Milon, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305969_20230814
14 août 2023
14 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Amar-Cid, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008162711
9 juin 2004
9 juin 2004
Ammar X en tant qu'il fixe l'Algérie comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008195151
28 avril 2004
28 avril 2004
Amar A demeurant ... ; M.
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008235081
22 juin 2005
22 juin 2005
Amar B demeurant ... ; M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008093335
18 février 2002
18 février 2002
Ammar X... et la décision du même jour fixant le pays de destination de l'intéressé ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. X... devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielle3ème chambre
DTA_2207199_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 16 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Amar-Cid, première conseillère, Mme Milon, première conseillère.
Source officielle10ème chambre
DTA_2207308_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A E, représenté par Me Ben Ammar, demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864b8
7 novembre 2002
7 novembre 2002
Monsieur Ali X... et son épouse avaient consenti à monsieur Amar Y... un bail sur divers locaux commerciaux dont ils étaient propriétaires 12 rue Arago à PUTEAUX.
Source officiellecomm
6137208ccd580146773eb70d
17 novembre 1987
17 novembre 1987
cette société mettait au point pour elle, qu'une première livraison a été faite pour l'édification de serres en Libye suivie d'autres livraisons dans le même but sur les sites de Sanabel 1 et 2, Ben Amar
Source officiellecomm
61372258cd580146773fc320
10 janvier 1995
10 janvier 1995
déclaration de pourvoi faite le 16 février 1993 par Me Dupoux, avocat à la cour, au nom de la société Galerie Bosquet, est annexé le pouvoir spécial daté du 14 février, établi par la gérante, Mme Z..., née Amar
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105358_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
été laissé à l'abandon depuis plusieurs mois, malgré une mise en demeure de faire cesser cet état d'abandon adressé au contrevenant le 23 décembre 2019, obligeant le personnel de la capitainerie à l'amarrer
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA05136_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
C, représenté par Me Ben Ammar, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 octobre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses ;
Source officiellePage 87 sur 434