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5 229 résultats pour « Amelout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

62f1f8c1699dc905d4ce98ce

Appel

8 août 2022

8 août 2022

[L] [V] né le 13 décembre 1999 en Algérie, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 07/08/2022 à 17h20, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62f1f8c1699dc905d4ce98d2

Appel

8 août 2022

8 août 2022

[E] [J] né le 24 octobre 1993 à Azzaba, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 07/08/2022 à 17h29, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62f49bd85d4cce05d4141810

Appel

10 août 2022

10 août 2022

[Z] [D] alias [S] né le 09 septembre 1970 à Casablanca, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 9 août 2022 à 12h43, de la possibilité de faire valoir

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62f5ed7c6cb05105d4b7e63f

Appel

11 août 2022

11 août 2022

[X] [V] né le 21 octobre 1988 à Meftah, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 10 août 2022 à 15h07, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63046db529b92fc563a44731

Appel

20 août 2022

20 août 2022

[O] [S] né le 25 décembre 2000 à Fes, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Ousmane Ba, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

627f48e4551627057d32e07a

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[F] [L] né le 07 novembre 1994 à Alger, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Elsa Hug, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

627f48e4551627057d32e082

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[R] [Z] né le 26 janvier 1992 à Oujda, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot Informé le 12 mai 2022 à 15h58, de la possibilité de faire valoir ses observations sur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62833c475a52a8057d99191b

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

[C] [T] en réalité [O] [J] né le 05 février 1992 à El Hamma, de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 15 mai 2022 à 15h54, de la possibilité de faire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62849093498a54057d102f84

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[N] [F] [I] né le 30 décembre 1985 à Agboville, de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 16 mai 2022 à 12h57, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62849093498a54057d102f88

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[T] [S] né le 24 décembre 1982 à Alger, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 16 mai 2022 à 15h02, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62736aaea58162057dac67ac

Appel

23 avril 2022

23 avril 2022

[U] [E] né le 01 janvier 1991 à Benin city, de nationalité nigériane RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 23 avril 2022 à 12h55, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62736aaea58162057dac67b0

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

[R] [Y] né le 03 février 1995 à Tougue, de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 24 avril 2022 à 12h42 , de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

642bbfded49e0104f58f0189

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

XSD [D] [I] né le 14 décembre 1985 à Ouarzazat, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 02 avril 2023 à 13h28, de la possibilité de faire valoir ses

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

642d14d9cb8fa004f57da349

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

assistée de Roxanne Therasse, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [F] [E] née le 05 avril 1995 à [Localité 1], de nationalité albanaise RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68105ec2f4420d4e95ca2a90

Appel

26 avril 2025

26 avril 2025

[S], en réalité [E] [I], né le 17 octobre 1992 à [Localité 3], de nationalité algérienne né le 01 février 2004 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677cc327cf451bb7cd92930f

Appel

4 janvier 2025

4 janvier 2025

[U] [Z] né le 05 octobre 1986 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 3 janvier 2025 à 14h39, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677cc328cf451bb7cd92931b

Appel

4 janvier 2025

4 janvier 2025

[M] [P] né le 26 septembre 2001 à [Localité 2], de nationalité moldave RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 3 janvier 2025 à 13h38, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

669b530ea3418ee2ae72d1ce

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

[Y] [I] né le 26 mai 1995 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 18 juillet 2024 à 16h39, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

669f4786b8a2ee2bca84afe0

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

[P] [O] [V] [W] né le 02 septembre 1987 à [Localité 1], de nationalité beninoise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 21 juillet 2024 à 13h48, de la possibilité de faire valoir

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a1ea9af87273063ab3f610

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[K] [J] né le 20 novembre 1989 à [Localité 1], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 ayant pour avocat choisi Me François Ormillien, avocat au barreau de Paris

Source officielle

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