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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
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civ2
Et attendu que les instances engagéesc/M. X
613720e6cd580146773ef4eb
30 octobre 1989
30 octobre 1989
B..., syndic à la liquidation ; que les défendeurs ont alors invoqué la péremption de l'instance, soutenant que plus de deux années s'étaient écoulées depuis le dépôt du rapport d'expertise sans qu'aucune
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2209612_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
représentée par Me Canlorbe, demande, dans le dernier état de ses écritures : 1°) la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670594271296b51ba2ba86fc
8 octobre 2024
8 octobre 2024
AUVERGNE VENTILATION GROSSES le - Me Coralie AMELA-PELLOQUIN , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , Me Romain FEYDEL , la SELARL LX RIOM-CLERMONT , la SARL TRUNO & ASSOCIES
Source officielleChambre 3
DTA_2400158_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
C..., né le 5 octobre 1972 et de nationalité algérienne, est entré en France dans le courant de l’année 1980 à l’âge de huit ans.
Source officielle1ère Chambre
68e89301f271a402af33b830
9 octobre 2025
9 octobre 2025
HADEX et Compagnie d'assurance GROUPAMA, es qualités d'assureur de la société HADEX Représentées par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2024-A-47
1 février 2024
1 février 2024
Madame Pizzicara a occupé un tel emploi au cours des trois dernières années.
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c55232
13 avril 1972
13 avril 1972
EN TANT QUE DIRECTEUR GENERAL DE LA CEBCA, QUE L'OBLIGATION DE NON CONCURRENCE ETAIT LIMITEE DANS LE TEMPS AUX DEUX ANNEES CONSECUTIVES A SON DEPART DE LA CEBCA ET N'AVAIT PAS PU ETRE RESPECTEE DU FAIT
Source officielle1ère Chambre
659e4a1855379800088473f9
9 janvier 2024
9 janvier 2024
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 janvier 2024 N° RG 21/00284 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FREI -LB- Arrêt n° 2 [D] [C] / RESIDENCE [Adresse 6], représenté par son syndic la
Source officiellecr
61372571cd5801467741dc73
26 septembre 1994
26 septembre 1994
Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 1993, qui les a condamnés, pour fraudes fiscales, Marie-Claude X..., à 6 mois d'emprisonnement avec
Source officiellesoc
61372474cd58014677415a40
26 janvier 2005
26 janvier 2005
; Qu'en statuant ainsi, après avoir constaté que le montant de la prime était discutée chaque année au sein du comité d'entreprise, et alors que cette prime était payée chaque année, sans rechercher
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2113729_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Il soutient que l'exécution du jugement du 6 juin 2019 implique que le ministre de l'intérieur statue à nouveau sur sa candidature à l'avancement au grade de brigadier de police au titre de l'année 2017
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0711JUD003383403
11 juillet 2006
11 juillet 2006
Au milieu de l’année 1987, il fut transféré à la maison d’arrêt Saint Joseph de Lyon (Rhône), puis début 1988 à la maison centrale de Riom (Puy-de-Dôme). 9.
Source officiellecr
613725f5cd58014677421dd1
4 décembre 2001
4 décembre 2001
Eliane, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 2001, qui, dans la procédure suivie notamment contre elle pour blessures involontaires, a prononcé sur
Source officielleCour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd88346
25 avril 2006
25 avril 2006
COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 25 Avril 2006 AFFAIRE N : 05/00333 Chantal X... épouse Y... / Olivier Y..., Isabelle Y... épouse Z...
Source officielleREFERES EN DELIBERE
69daddb6cdc6046d47ee5866
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ordonnons la capitalisation des intérêts échus s'ils sont dus pour une année entière.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500740_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2025, la société Eldorado, représentée par Me Del Rio, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893a5
18 septembre 2007
18 septembre 2007
, tenue en audience ordinaire conformément à la décision de Mme la Première Présidente de la Cour d'appel de RIOM le 7 mars 2007, composée lors des débats et du délibéré de : M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2310772_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
qui le suit, une nouvelle formation pour l'année 2022/2023 en première année de CAP " Commercialisation et Services en Hôtel-Café-Restaurant " dans le cadre d'un contrat d'apprentissage du 1er septembre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200938
14 octobre 2021
14 octobre 2021
COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 OCTOBRE 2021 Mme [O] [Q], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 19-24.456 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2019 par la cour d'appel de Riom
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100726
20 juin 2012
20 juin 2012
X...fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 8 mars 2011) de le débouter de sa demande reconventionnelle en divorce aux torts de son épouse et de prononcer le divorce pour altération définitive
Source officiellePage 87 sur 290