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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00414

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Z..., domiciliée [...]                                                               , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10273

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

air ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10005

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

A..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'association Air Basse-Normandie, de la SCP Didier et Pinet, avocat de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02619

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Provence Côte-d'Azur, dont le siège est [...]                                           , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01563

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

s'agissait en l'espèce d'un contrat à durée indéterminée sur une année incomplète ou d'un contrat à durée indéterminée sur une année complète ; que l'article III-b/ Salaire mensuel de base (page 13 du

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11294

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

en l'audience publique du 26 septembre 2018, où étaient présents : Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Monge, conseiller, Mme Piquot

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01486

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

société Apave Sudeurope, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11251

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Rinuy, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Distribution de l'Avranchin - Centre distributeur E.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01421

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Silhol, Mme Valéry, conseillers référendaires, Mme GRIVEL, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11182

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Rinuy, conseiller, Mme A..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Lidl, de Me D... , avocat de Mme Y..

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ECLI:FR:CCASS:2018:SO01342

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Eric Y..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de chacun de ses pourvois, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

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ECLI:FR:CCASS:2018:SO10703

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Schamber, conseillers, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00739

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Schamber , conseiller rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00744

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Nicolas B..., pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Jean Caby, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

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ECLI:FR:CCASS:2018:SO00711

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

sociale ), dans le litige l'opposant à Pôle emploi Midi-Pyrénées, dont le siège est [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

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ECLI:FR:CCASS:2018:SO00296

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                    , défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

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ECLI:FR:CCASS:2018:SO00197

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

société Socotec France, dont le siège est [...]                                              , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00105

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Slove, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00110

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

A..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Slove, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10073

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme A..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Slove, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen

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