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[1] aux entiers dépens de l'instance, . condamné la société [1] à verser la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au syndicat CGT [3], . débouté M.

Source officielle

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6ème Chambre

6a1a7543cdc6046d4774d535

Appel

28 mai 2026

700 du code de procédure civile - condamné les époux [A] à payer à la société Confort Solution Energie la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 1-4

6a0ffbcecdc6046d478a89c0

Appel

21 mai 2026

700 du code de procédure civile

Source officielle

2e chambre civile

5fd9505ec3298d391579b087

Appel

27 février 2020

700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens.

Source officielle

Chambre sociale 4-5

69e1bfd7cdc6046d478796cb

Appel

16 avril 2026

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : Eu égard à la solution du litige, il y a lieu d'infirmer le jugement attaqué sur ces points.

Source officielle

Chambre 4-6

5fda197dc51e7e5d542989b0

Appel

27 septembre 2019

700 du code de procédure civile.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

6a17d624cdc6046d4731598b

Appel

27 mai 2026

[X] présentée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 3

6a225f09cdc6046d473896a7

Appel

4 juin 2026

[G] [Y], chacun et Madame [Q] [C] au paiement de la somme de 1.500 euros au visa de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle

Ch.secu-fiva-cdas

5fd9812c571870701dd0930a

Appel

21 janvier 2020

L'équité conduit à allouer à Mme [W]-[V] la somme de 1.200 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

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Chambre sociale-2ème sect

6a2260bacdc6046d4738db24

Appel

4 juin 2026

700 du code de procédure civile, - condamné la SAS [1] aux entiers dépens, - débouté la société de voir condamner Mme [C] [I] à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de

Source officielle

Chambre 4-2

6a1a7972cdc6046d47754033

Appel

29 mai 2026

[R] [M] à payer à la SAS [1] ([1]) la somme de cinq cents euros (500 €) au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE M. [R] [M] aux entiers dépens de la présente instance.'

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Pôle 5 - Chambre 6

5fdc7e13ee3fa4a15c770435

Appel

21 novembre 2018

X... de ses demandes, - l'a condamnée à payer à la société BPI la somme de 1 600 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel de la SCI

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Pôle 6 - Chambre 7

5fd92f84b0c5880f3171393a

Appel

19 mai 2020

de l'article 700 du Code de procédure civile et l'infirmation sur les autres chefs de demandes.

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9ème Ch Prud'homale

5fdb451510033c22ec73c709

Appel

27 mars 2019

X... à lui payer la somme de 700 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les dernières conclusions n° 2 du conseil de M. B...

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Chambre Sociale

6a225a48cdc6046d4737d09d

Appel

4 juin 2026

[Z] à verser à la société Ia somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. Le 5 septembre 2025, M.

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Chambre 1-5

5fda0b735cbb664e0ee8aea9

Appel

10 octobre 2019

Condamner Monsieur [G] à payer aux époux [P] la somme de 5000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a22644acdc6046d473955a0

Appel

4 juin 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fdc1d10a436e041575b0797

Appel

20 décembre 2018

de 3 000 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Sydel aux entiers dépens de première instance et d'appel.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200837

Cassation

23 juin 2022

[J], avocat au barreau de Marseille, à payer à l'ordre des avocats du barreau de Marseille diverses sommes au titre des frais irrépétibles exposés par ce dernier, en application de l'article 700 du code

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200838

Cassation

23 juin 2022

[F], avocat au barreau de Marseille, à payer à l'ordre des avocats du barreau de Marseille diverses sommes au titre des frais irrépétibles exposés par ce dernier, en application de l'article 700 du code

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