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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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89 676 résultats pour « Article R161-100 Code de la sécurité sociale »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : Code de la sécurité sociale : Art. R932-3-1
Article 45
-A modifié les dispositions suivantes : Code de la sécurité sociale. Art. L161-35
Article 125
-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale Art. L131-8
Article 3
-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L131-8
Article 34
-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale Art. L160-14
Article 142
Les dispositions du livre Ier, titre IV, du code de la sécurité sociale sont rendues applicables à la C.R.P.C.E.N..
Article 2
Les dispositions de la troisième phrase du premier alinéa de l'article L. 460 du code de la sécurité sociale sont abrogées.
Article 32
I. ― A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L137-11
Article 99
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L241-10
Article 11
I.- A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L165-5
Article 120
-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L351-2
Article L16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 95 > 94
Les pensions sont revalorisées dans les conditions prévues à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale.
Article R6123-84
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 76 > 76
Le comité national prévu à l'article L. 162-30-5 du code la sécurité sociale comprend :
Article L5552-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 49 > 83
Les pensions sont revalorisées dans les conditions fixées à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale.
Article 19
Toutefois : -les dispositions du dernier alinéa de l'article L. 762-7 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du 2° du II ci-dessus, ne s'appliquent pas aux assurés volontaires de la Caisse des Français de l'étranger et à leurs ayants
Article 18
sécurité sociale ou au sens de toute autre disposition prévue par les régimes spéciaux ou autonomes de sécurité sociale, ou d'une pension d'invalidité acquise à l'étranger, est cumulable avec la pension d'invalidité de deuxième ou de troisième catégorie
Article D732-86
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 46
Au plus tard six mois avant d'atteindre l'âge prévu à l'article L. 732-18-4, l'assuré bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés mentionnée aux articles L. 821-1 et L. 821-2 du code de la sécurité sociale est informé par écrit par la caisse de
Article R742-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 92
d'avantages de vieillesse ou d'invalidité ou aux bénéficiaires de la législation des accidents du travail, titulaires de rentes correspondant à une incapacité permanente partielle d'au moins 66,66 % ou de rentes de survivants, en application des articles
Article L411-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 15
Pendant la période d'activité dans la réserve opérationnelle de la police nationale, le réserviste bénéficie, pour lui et ses ayants droit, des prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès du régime de sécurité sociale dont il relève
Article 323-33
Les conditions dans lesquelles la perte d'instruments financiers mentionnée au I de l'article L. 214-24-10 du code monétaire et financier, peut engager la responsabilité du dépositaire à l'égard du FIA ou des porteurs de parts ou actionnaires, sont précisées
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