Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Totalgaz,

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Omnium national industriel des

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Viapal, de Me Le Prado, avocat

X... ès qualités et de la société Sanigros, de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Natio Equipement, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat des époux Z..., de la SCP Rouvière

Z..., de Me Choucroy, avocat des consorts X..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des AGF et des consorts Y..., de la SCP

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat des époux Y..., de Me Baraduc-Benabent

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Kermina, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme X..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la Caisse

Vigneron, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de MM.

X..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société EMI France, de Me Choucroy, avocat des sociétés Gaumont internationale et Maintenon films, de Me Blondel, avocat de la société Telfrance, de la SCP Piwnica

Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Socrematic, de Me Foussard, avocat de la compagnie Winterthur, de Me Baraduc-Benabent

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Forget, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société Sirven, de la SCP Célice et Blancpain

Edin, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Edin, les observations de Me Baraduc-Bénabent,

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de Me Copper-Royer , avocat de Mme X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des consorts de Y..., de Me Goutet, avocat de

Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Badi, les observations de Me Baraduc-Benabent

Roehrich, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la MAAF, de Me Odent, avocat de M.

, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de Me Foussard, avocat du directeur des Douanes et des Droits indirects, de Me Baraduc-Benabent

, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de Me Foussard, avocat du directeur des Douanes et des Droits indirects, de Me Baraduc-Benabent