Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Nathalie PRUNET LE BELLEGO, avocat au barreau de VERSAILLES INTIME : Monsieur [X] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Karim BERBRA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD

représentée par Me Linda MECHANTEL de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : Madame [I] [C] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Karim BERBRA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [B] [G], assisté de Madame Sophie BERAUD

OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00873 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 16 Avril 2021 APPELANT : Monsieur [Y] [E] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Karim BERBRA

Le BerreLa greffière d'audience, signé J.

chambre a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre commerciale de la Cour composée de: Président : Madame Séverine LEGER, Conseillère Conseiller : Madame Claire BERAUD

L'acte introductif comportait une erreur d'adresse les concernant 'quartier Beogna', qu'ils ont fait rectifier par l'huissier de justice pour mentionner 28 avenue des martyrs de la résistance, ce qui leur

Béraud, Mme Geerssen, MM. Chauvet, Huglo, Maron, Déglise, Mme Farthouat-Danon, M. Betoulle, Mme Slove, conseillers, Mmes Mariette, Sabotier, Corbel, Salomon, Depelley, Duvallet, M.

impôts du Royaume du Maroc, ce qui établit, en l'absence d'éléments crédibles contraires, qu'elle est propriétaire de ce bien immobilier ; la preuve de la propriété d'un second immeuble, sis rue Berrada

Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 mars 2022 et le 23 novembre 2022, la SCI Côté jardin, représentée par la SCP Beraud-Lecat-Bouchet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 juillet 2022 et 25 novembre 2024, Me Lageat, en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Bâtisseur Nord Sud, représentée par Me Beraud

#Estado belga contra Nathalie De Fruytier.#Petición de decisión prejudicial: Cour de cassation - Bélgica.

#Claude Chartry contra Estado belga.#Petición de decisión prejudicial: Tribunal de première instance de Liège - Bélgica.

. # Van den Bergh en Jurgens BV y Van Dijk Food Products (Lopik) BV contra Comisión de las Comunidades Europeas. # Recurso de indemnización - "Mantequilla de Navidad". # Asunto 265/85.

Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et M.

Géraud Sajust de Bergues, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et Mme Muriel Deroc, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 3 novembre 2023. Le président : Signé : M.

Géraud Sajust de Bergues, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat et M. Aurélien Caron, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 13 octobre 2023.

Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat, M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire et M.

Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.