appelant, de demandes tendant à obtenir l'indemnisation, d'une part, de son préjudice soumis au recours des tiers payeurs, comprenant notamment des soins à domicile et des frais d'hospitalisation et de béquilles

Jean-Pierre X..., dont le siège est ..., 5 / de Mme Mireille X..., épouse Y..., demeurant ..., 6 / de Mme Josiane X..., demeurant : 14910 Benerville, défendeurs à la cassation ; Le demandeur

Yves Z..., demeurant route nationale 6, Saint-Jean d'Ardières à Belleville (Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

8 / Mme Monique B..., demeuran Le Bourg, 71460 Culles-les-Roches, 9 / Mme Maria H..., épouse de Fatima, demeurant ..., 10 / Mme Agnès F..., épouse J..., demeurant La Villa Sirot, 71300 Saint-Berain-sous-Sanvignes

Challan-Belval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.

l'ordonnance à intervenir, leur demande de dérogation au regard des critères prioritaires relatifs à l'état de santé et à la scolarisation du grand frère de l'enfant au sein du collège Emile Zola de Belleville

Mme B a demandé à bénéficier de la prime de transition énergétique pour des travaux d'installation d'une pompe à chaleur à réaliser sur le logement situé 151 rue du Carillon à Saint-Pierre-de-Belleville

Maintient Mme Corinne BELLEVILLE, Juge Commissaire.

fibulaire droit Traitement = Trileptal, Versatis, Laroxyl, Lyrica, plus de rééducation depuis février 2023 Doléances = lombosciatique L5 gauche, EVA 10/10, gêne fonctionnelle importante, marche avec béquilles

Il est enfin fait état d'un préjudice esthétique temporaire de 2/7 pendant le port de béquilles, de souffrances endurées évaluées à 2/7 et d'un déficit fonctionnel permanent à hauteur de 3%.

Il soutint avoir donné sa béquille à un fonctionnaire de police pour pouvoir descendre du véhicule de police.

vertébrale dès que les températures dépassent les 25°, des fourmillements des pieds jusqu’aux genoux, sa jambe gauche qui devient raide, le gênant pour garder l’équilibre et conduire, utilisant une béquille

Frédérique PASCOT de la SCP GAND PASCOT GENEST, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Me Edwine BENAIS, avocat au barreau de POITIERS (avocat postulant) ayant pour avocat Me Jean-jacques BERTIN

[V] [U] en ses déclarations par visioconférence, Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril MOREL, avocat au barreau

l'intermédiaire de Madame [U] [E], interprète en langue arabe assermentée, Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril

de l'administration pénitentiaire ; Vu l'ordonnance rendue le 27 janvier 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la remise en liberté de Mme [N] [Z]-M [S] ; Vu l'appel de Me Béril

INTER GESTION REIM [Adresse 3] [Localité 5]/FRANCE représentée par Maître Ariane PIERRE NOEL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0514, et Maître Eric DE BERAIL, de la SELARL KAIROS

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Schiocchet, société à responsabilité limitée, dont le siège est 54560 Beuvillers