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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0330DEC003736997
30 mars 1999
30 mars 1999
; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ; Vu la requête introduite le 11 avril 1997 par Willem BOUT
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6536c7633dcd15b3c0e
28 octobre 2022
28 octobre 2022
En effet alors qu'après cette première intervention la boîte de vitesse a de nouveau dysfonctionné et alors qu'elle était encore sous garantie, nous avons remplacé la boîte de vitesse.
Source officielleChambre 3-4
677e184c25a73d43aa4ae183
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[V] [Y] Représentant : Me Denis PERIANO de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE M.
Source officielleChambre 3-1
68df5f1238ac3a658931dda5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/07989 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6TS Ordonnance n° 2025/M176 Société PARKER HANNIFIN MANUFACTURING SWEDEN
Source officielleChambre 3-3
S.A.R.L. CHR CATERING INTERNATIONAL, appelantec/S.N
6866151d11adae0daca53283
2 juillet 2025
2 juillet 2025
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/03042 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQTT Ordonnance n° 2025/M193 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT
Source officielleRéférés JCP
65b2b26dfd6229a4e58a22c4
15 janvier 2024
15 janvier 2024
DU : 15 Janvier 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [D] [E] épouse [B], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Coraline BONTE
Source officielleChambre 2-4
68f9ba0f0a84a5e5f0025e0a
22 octobre 2025
22 octobre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 21/11002 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3AG Mme [R], [J], [S] [X] Représentant : Me Thomas HUGUES de la SCP BOLLET
Source officielle2e chambre sociale
64a50c9eb8594705dbfccad9
4 juillet 2023
4 juillet 2023
mail car son mail de communication tournait en boucle, qu'elle a eu le greffe au téléphone à son retour d'audience, qui lui a demandé d'effacer l'intégralité de sa boite d'envoi et de sa boite de réception
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303235_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
regardés comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2023 par lequel la présidente du conseil départemental du Gard a autorisé La Poste à occuper le domaine public pour y déposer une boîte
Source officielleciv1
60794b529ba5988459c42a94
16 février 1983
16 février 1983
BOLLE PAR LA POLICE, L'ARRET ATTAQUE RELEVE QU'AUX TERMES MEMES DU RAPPORT DE SYNTHESE DU COMMISSAIRE QUI AVAIT DIRIGE L'ENQUETE, LE X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d04
21 janvier 2004
21 janvier 2004
./ BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRENEES RG N : 03/01241 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt et un Janvier deux mille quatre, par Bernard BOUTIE, Président
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f01
29 janvier 2004
29 janvier 2004
RG N : 02/00809 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt neuf Janvier deux mille quatre, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN,
Source officielleCour d'Appel
6253c933bd3db21cbdd878d6
22 mars 2005
22 mars 2005
BOUTTÉ, président, et par S. REINETTE, greffier de chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c2d
25 octobre 2005
25 octobre 2005
BOUTTÉ, président, et par R. A..., greffier de chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd8926e
24 octobre 2007
24 octobre 2007
------------ ARRÊT no1014/07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé à l'audience publique le vingt quatre Octobre deux mille sept, par Bernard BOUTIE
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c70a
9 septembre 2008
9 septembre 2008
Il a été mis à pied à titre conservatoire le 18 mai 2004 et licencié le 4 juin 2004 pour faute grave pour avoir volé deux boîtes de chocolat de marque Jeff de Brugges. M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02341
7 novembre 2012
7 novembre 2012
vote ne doit pas être introduite dans l'urne et le bulletin n'est donc pas comptabilisé du tout ; qu'en l'espèce, l'exposante avait indiqué que le différentiel entre le nombre de plis figurant dans la boîte
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02404
2 décembre 2009
2 décembre 2009
l'espèce, dans sa lettre de licenciement du 10 novembre 2000, qui fixe les limites du litige, Madame Y... reprochait à Madame X... d'avoir dérobé dans les rayons de l'officine : - le 22 août 2001, une boîte
Source officielleciv1
6137212fcd580146773f1b1c
3 avril 1990
3 avril 1990
X... a acheté à la société Général Motors France (GMF), moyennant le prix de 79 827 francs, une automobile Buick ; qu'à 11 000 kms, la boite de vitesse a dû être changée ; qu'après 32 000 kms, le véhicule
Source officielleciv2
613720c1cd580146773ee1e0
14 décembre 1988
14 décembre 1988
R..., veuve de Monsieur Rudolph Y..., demeurant à Q..., lotissement Vetea, boîte postale 517, (Polynésie française), agissant en son nom personnel et ès qualités de représentante légale de : - Tamatoa
Source officiellePage 87 sur 1679