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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edf8
12 décembre 2011
12 décembre 2011
née le 31 Décembre 1982 à BONNEVILLE (16170) Chez monsieur Z... ... 69200 VENISSIEUX représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Axelle SAUZAY-LEPERCQ, avocat au barreau
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210034
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Boiffin, conseiller rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me F... , avocat de Mme Bernadette Y..., de M. Cyril Y... et de Mme G...
Source officielleJCP
68def0f56af9fd1f809780cc
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01239 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3AY AFFAIRE : S.C.I.
Source officielleJCP
68def0f66af9fd1f8097811c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00777 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZ6R AFFAIRE : [Y] [T] [Z], [I] [O] / [U]
Source officielleJCP
68def0fa6af9fd1f809781af
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01157 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D25C AFFAIRE : S.A.S.U.
Source officielleJCP
68def0fd6af9fd1f8097822a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00964 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2MI AFFAIRE : [Y] [G] [J] [E], [K] [F] [H]
Source officielleJCP
68def0fe6af9fd1f80978242
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01238 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3AX AFFAIRE : S.C.I.
Source officielleJCP
69694a18cdc6046d477133b0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de THONON-LES-BAINS, DEFENDEURS ET DEMANDEURS A L’OPPOSITION Monsieur [E] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pierre BRIFFOD de la SCP BRIFFOD/PUTHOD/CHAPPAZ, avocats au barreau de BONNEVILLE
Source officielle8ème Chambre
DTA_2310917_20250211
11 février 2025
11 février 2025
locaux à usages de stockage en Ile-de-France à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2021 à 2023 à raison d'un ensemble immobilier dont elle est propriétaire au 412 aéroport du Bourget à Bonneuil-en-France
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210819
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Boiffin, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210265
28 mars 2019
28 mars 2019
Boiffin, conseiller rapporteur, M. Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Balat, avocat de M. W... ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210878
12 décembre 2019
12 décembre 2019
Boiffin, conseiller rapporteur, M. Besson, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Bouthors, avocat de MM. V..., F..., T..., A..., I...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210583
4 juillet 2019
4 juillet 2019
Boiffin, conseiller rapporteur, M. Besson, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. I... ; Sur le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87db4
26 janvier 2006
26 janvier 2006
A... et Monsieur Philippe BOIFFIN, Conseillers.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8982c
14 juin 2007
14 juin 2007
du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Mars 2007, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Marion BRYLINSKI, Conseiller et Philippe BOIFFIN
Source officiellesoc
6137247dcd58014677415f09
16 novembre 2005
16 novembre 2005
engagé le 17 janvier 1990 en qualité de vendeur par la société d'exploitation RAPP, a été promu chef des ventes le 31 août 1992 puis cumulativement directeur de magasin du point de vente Crozatier de Bonneuil
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2109680_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
demandent au tribunal de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2021 à raison du logement situé 113 rue de Bonneville
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01385_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité en récidive et de dégradation ou détérioration volontaire du bien d'autrui causant un dommage léger le 25 janvier 2014 à Bonneville
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100270_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
I C, représenté par Me Bonfait, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2020 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une
Source officielle5ème chambre sociale PH
6937d21e50f2553032966683
8 décembre 2025
8 décembre 2025
, ce qui ne doit pas être appliqué aux autres sociétés du groupe, - la société s'est à nouveau engagée à durée déterminée à verser la prime bonifiée pour l'année 2012, puis l'a gelée, l'application du
Source officiellePage 87 sur 195