le pourvoi qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que, dans son mémoire, le demandeur au pourvoi se borne

Michel A... contre les consorts X..., et se borne, sur la demande reconventionnelle de ces derniers, à ordonner une expertise ; que dès lors, le pourvoi de M.

Y..., la cour d'appel se borne à énoncer qu'en l'espèce, la créance de M.

épouse [S] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] de nationalité Française, Profession : Préparateur (trice), demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Léon NGAKO-DJEUKAM de la SELARL BORGIA

en cette qualité au siège social, sis 47 rue du Moulineau - 33320 EYSINES représentée par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour et assistée de Maître MORLON de la SCP RIVIERE-MAUBARET-RIVIERE-BORGIA

B Duc A C, représenté par Me Borgnat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'administration a refusé de requalifier son contrat à durée déterminée en contrat à durée

épingle n’était pas connue par les agents, ces derniers ont donc procédé à un entretien normal ; - même en l’absence de cette goupille, la grille ne peut tomber qu’avec un délogement de la goupille borgne

C..., représenté par Me Le Borgne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le président du conseil départemental de Loir-et-Cher l’a reconnu comme inapte à toutes

CETAT16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Eaux - Concessionnaire - Interprétation du contrat de concession - Nombre de bornes-fontaines

A..., qui assistait sa fille pour la préparation et l'exécution des travaux qu'elle envisageait, a participé en son nom aux opérations de bornage réalisées par M.

d'instruction ou une mesure provisoire, ne peuvent être frappés de pourvoi en cassation indépendamment des jugements sur le fond que dans les cas spécifiés par la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué se borne

. ; Attendu que, pour dire que la prestation compensatoire allouée à Mme Y... sera versée pour partie sous la forme d'une rente viagère, l'arrêt se borne à énoncer que le divorce crée au détriment de

X... une indemnité d'occupation du 12 novembre 1979 au 21 septembre 1983, après résiliation du bail que lui avait consenti celui-ci, se borne à affirmer qu'une indemnité d'occupation est due, ne satisfait

ces textes, que le pourvoi, qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que la demanderesse au pourvoi se borne

conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 606, 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué par le pourvoi (Paris, 5 décembre 1991) se borne

ces textes, que le pourvoi, qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

selon ces textes, que le pourvoi qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

selon ces textes, que le pourvoi qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne