loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le docteur Y... a créé une clinique médicale exploitée sous le couvert de deux sociétés, la SCI Cabassut

Cabirou, 40230 Saint-Jean-de-Marsacq, 6 / de Mme Annie O..., demeurant Maison Au Touzia, 40230 Josse, 7 / de Mme Anne R..., demeurant A Noste, 40180 Saubusse, 8 / de Mme Martine A..., demeurant

B A, représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement

B... exerce des fonctions de gestionnaire comptable à la direction des achats du GHU Paris Psy située 1 rue Cabanis à Paris.

B..., une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Cabaret renonce à percevoir la somme correspondant à la

. : a été engagé le 27 décembre 1993 en qualité de monteur câbleur, son salaire mensuel brut est de 2 250,73 €; Monsieur Patrick Z... : a été engagé le 15 mai 1995 en qualité de câbleur, son salaire

    Violation of Article 5 § 3   Violation of Article 8 Cabała v. Poland (no. 23042/02) Cegłowski v.

..., titulaire d'un baccalauréat professionnel d'équipement et d'installations électriques, obtenu le 16 septembre 1996, a été embauché par la société Potain le 5 janvier 1998 en qualité de monteur câbleur

par une décision en date du 27 juin 1984, la demande de transfert susmentionnée ; Considérant que l'article 31 du code des débits de boissons dispose que "Toute personne qui veut ouvrir un café, un cabaret

POUR CELLE POSTERIEURE, ONT EXPLOITE A PARIS, SOUS L'ENSEIGNE LE DRAP D'OR UN FONDS DE COMMERCE DE BAR-RESTAURANT, CABARET-DANCING AVEC ATTRACTIONS ; QUE L'ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES

Cabal, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants du code de justice administrative.

X... a déjà vu son premier contrôle judiciaire révoqué alors qu'il s'était trouvé à 23 heures en marchant en direction du quartier de Cabassou, en violation de ses obligations de rester à son domicile

Vu, 1° sous le n° 358002, la requête, enregistrée le 27 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Fédération hospitalière de France, dont le siège est 1 bis, rue Cabanis

Il soutient que la condition d'urgence est remplie, dès lors que la perte de son permis de conduire rend impossible l'exercice de son activité professionnelle de monteur câbleur, qui suppose des déplacements

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BESSON, Présidente Monsieur André TORQUEBIAU, Conseiller, rédacteur Monsieur Michel CABARET, Conseiller

1996, l'Agence culturelle de Paris, aux droits de laquelle se trouve l'association Paris Bibliothèque, a exposé dix-huit photographies d'Emile X... lors de la manifestation organisée sur le thème "le Cabaret

B A, représenté par Me Cabaret, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision en date du 7 juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 par lequel le préfet du