Statuant sur l'appel formé par : Madame [R] [F] née le 09 Septembre 1970 à [Localité 4] (11) [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisée au [5] Comparante assistée de Me Claire CAVELIER

LIVAJA, Greffier, Statuant sur l'appel formé par : Monsieur [L] [T] né le 14 Octobre 1981 à [Localité 6] (72) [Adresse 7] [Localité 3] Comparant assisté de Me Claire CAVELIER D'ESCLAVELLES

O... par la cour, qui a rejeté certaines de ses demandes de paiement de commissions, particulièrement les clients Azur presse, Cappelli peinture et EMB ; QUE P...

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 05 juillet 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 06 octobre 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 06 Octobre 2023, par

naissance 1] 1980 à [Localité 8], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assisté par Me Thierry CABELLO

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 24 Mai 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 13 Juillet 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 13 Juillet 2023, par mise à

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2025, Mme C A représentée par la Selarl Cabello et Associes agissant par Me Cabello, demande au juge des référés saisi sur le fondement

A..., représentée par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du préfet du Calvados du 27 décembre 2025 portant clôture de sa demande de titre de séjour

A..., représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 8 décembre 2025 du préfet du Calvados en tant qu’il a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 mai 2022, le 11 août 2022 et le 26 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler

plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI

plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI

plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI

COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI

plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI

plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI

plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 27 janvier 2022, le 3 juillet 2023, le 24 août 2023 et le 25 juin 2025, Mme F D, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 août 2022, le maire de la commune de Bernières-sur-Mer, représenté par Me Cavelier, conclut au rejet de la requête de Mme B et demande à ce que soit mise à sa

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mai 2024 et un mémoire enregistré le 19 février 2025 qui n'a pas été communiqué, Mme B, représentée par Me Cavelier, demande à la cour :