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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90952
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Adresse 1] Requête n°: 51/22 Ordonnance n° : 90952 du 6 octobre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par la société Canopée
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60066
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[O] et autre Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la société Carnot investissement et autre Ordonnance : 60066 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00297
18 février 2015
18 février 2015
elle-même ; que dès lors en énonçant, pour rectifier l'arrêt qu'elle avait rendu le 22 novembre 2012 et duquel il ressortait que l'affaire avait été débattue devant Mmes Mariella Luxardo, Marie-Claude Calot
Source officiellecr
6137255ecd5801467741d195
16 décembre 1991
16 décembre 1991
, et qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (p. 6 5) que l'actuel président du Cercle avait contesté l'existence d'une cagnotte constituée au profit de celui-ci ; qu'en omettant, dès lors de
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2403195_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
la commune de Bagnères-de-Bigorre à lui verser la somme de 426 euros en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi à la suite d’un passage sur un nid de poule situé sur la chaussée du boulevard Carnot
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501339_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
demande au tribunal de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de la propriété située au 17 rue Carnot
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400015_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le maire de Vernon l'a mise en demeure de procéder à la démolition de l'immeuble situé au 58, rue Carnot
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110306
8 avril 2021
8 avril 2021
lui a fait remarquer un peu de sable encombrant les goulots d'évacuation, sable ou pas, le jour entre le capot et l'entourage ne permet en aucune façon d'obtenir une étanchéité suffisante
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0608DEC002760295
8 juin 1999
8 juin 1999
The first thing Mr Kahraman said was "This cannot be done to Yusuf ...". These words frightened the applicant even more.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1989:0509DEC001441688
9 mai 1989
9 mai 1989
In support of the application for judicial review it was emphasised, inter alia, that the second and third applicants cannot go to India with the first applicant.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0709JUD000233009
9 juillet 2013
9 juillet 2013
This right cannot be subject to any restrictions based on religious affiliation or to prior consent from the hierarchy.
Source officielle19e chambre
6260f9756d9e13277d6e3a38
20 avril 2022
20 avril 2022
D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2022 N° RG 19/01666 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TDBX AFFAIRE : [V] [F] C/ SCP CANET
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10945
25 septembre 2019
25 septembre 2019
(Royaume-Uni), 2°/ la société Cantor Fitzgerald Europe, société de droit étranger, dont le siège est [...]
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206781_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
commune de Montagnac-Montpezat, d'embarcations de location, d'un véhicule et d'une remorque ; - en l'espèce, la société Verdon Voyages occupe le domaine public hydroélectrique par un ensemble de canoës
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0628DEC001563616
28 juin 2016
28 juin 2016
The majority find that the consideration of the applicant’s children cannot independently justify that the family should not be transferred to Italy.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301702_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
l'exécution de l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le maire de la commune de Bozouls a accordé le permis de construire n° PC 012033 22 G0032 autorisant la construction d'un ensemble immobilier " La Canopée
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305824_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Cannes Pays de Lérins (CACPL) et de son assureur PNAS Assurances afin de l'examiner et d'évaluer les préjudices qu'il estime avoir subis à la suite d'une chute sur la chaussée le 28 novembre 2019 au Cannet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308517_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A B se voit reconnaître le bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre définitif, et que Me Cabot renonce à percevoir l'aide contributive de l'Etat. Dans le cas où M.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2221716_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Cabot renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Cabot, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00378_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
) à titre subsidiaire, d’ordonner une expertise tendant à l’évaluation de la valeur économique réelle de l’usufruit temporaire afférent aux cessions à titre onéreux des parts sociales de la société Carnot
Source officiellePage 87 sur 1904