par la société Coopérative agricole de vinification d'Azille Minervois, dont le siège est 11700 Azille Minervois, en cassation d'un jugement rendu le 11 juillet 1995 par le tribunal d'instance de Carcassonne

Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de MM.

Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de l'association Transitions pro Grand Est, de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de Mmes

Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Baumert, de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de MM.

HECTOLITRES DE VIN APPARTENANT A LA SOCIETE VINICOLE BONNET S'EST VU INTIMER L'ORDRE DE GAGNER LA RADE ET A DU REPARTIR LE 28 MARS VERS MARSALA SANS QU'IL AIT PU ETRE PROCEDE AU DECHARGEMENT DE CETTE CARGAISON

obtenir le versement de la somme de 113 420,21 F correspondant aux montants compensatoires monétaires auxquels la société aurait eu droit si elle avait pu faire débarquer avant le 7 avril 1975 une cargaison

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 décembre 1986), le Groupement d'intérêt économique Groupement d'Exportation de Farines (GEFAR) a vendu "coût et fret Nouakchott" à un importateur de Mauritanie une cargaison

JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06031 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBPQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 novembre 2023 Tribunal judiciaire de Carcassonne

1ère Chambre A ARRET DU 23 FEVRIER 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/04993 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 MAI 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03674 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4UZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MAI 2023 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

EXPRO, JCP DE CARCASSONNE N° RG 20/00493 APPELANTS : Madame [U] [E] née le 20 Février 1981 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] et Monsieur [J] [B] né le 15 Septembre

d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01090 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4C4 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JANVIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE

OCTOBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/02881 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MSWZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MARS 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

CHARLES-ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE ST CHARLES poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 197 cours Carnot 84300 CAVAILLON

au soutien de leurs prétentions ; qu'en affirmant que la salariée ne produisait aucun élément susceptible de confirmer qu'elle serait la victime d'un rapprochement entre les deux associations de Carcassonne

à titre principal, d'annuler le marché public de prestations de transports sanitaires héliportés pour le groupement de commandes composé des centres hospitaliers de Montpellier, Nîmes, Perpignan, Carcassonne

DU 18 Janvier 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00195 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE

Par requête en date du 18 avril 2019, Mme [V] a formé un recours contre la décision de la commission de recours amiable auprès du pôle social du tribunal de grande instance de Carcassonne, devenu tribunal