preuve est libre, reprocher à une société intimée de n'avoir pas produit tel ou tel élément de preuve jugé indispensable selon la cour d'appel, sans avoir invité la partie à qui on oppose une prétendue carence

X... la somme de 402 746 francs au titre de la perte du droit de présentation, sans caractériser le lien de causalité entre la carence de M.

859 francs détournés par la comptable ; qu'en énonçant que la société "ne met pas la cour en mesure d'évaluer le montant de la partie des détournements qui, selon son analyse, sont imputables à la carence

X... relative à des cotisations versées par le syndicat des fondeurs de France ou précomptées sur des salaires par lui payés, il ne pouvait être suppléé à cette carence par un certificat de travail imprécis

décision, après avoir rappelé la teneur du rapport d'inspection des 17 et 18 septembre 2001 ainsi que celle de l'arrêté des comptes de l'étude au 19 novembre 2001, que ces constatations révélaient la carence

d'un motif imprécis équivaut à l'absence de motif, qu'après avoir reproduit le contenu de la lettre de licenciement duquel il ne résultait aucun motif précis, la cour d'appel ne pouvait pallier la carence

l'insuffisance professionnelle, le fait pour un directeur d'établissement, ayant sept ans d'ancienneté dans ses fonctions, de transmettre des informations erronées à la comptabilité, de faire preuve de carence

X... n'avait au cours de la période de référence de 3 ans été indemnisé que pendant 280 jours, de telle sorte que, compte tenu du délai de carence de 3 jours prévu par l'article R.323-1-1 et de la sanction

1er janvier 1997 ; qu'il a été investi à compter du mois de mai 1995 de divers mandats syndicaux ; qu'estimant avoir été victime à compter de cette date d'une discrimination dans l'évolution de sa carrière

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour préjudice de carrière ; Mais attendu que la cour qui, adoptant les motifs des premiers juges, a fait ressortir

d'Amiens, demandait le retrait de son compte employeur des dépenses afférentes à son affection au motif que le salarié n'avait pas été exposé au risque d'inhalation de poussières d'amiante au cours de sa carrière

que le contrat du 23 juillet 2010 était donc un nouveau contrat et non un contrat de renouvellement ; qu'en affirmant à l'appui de sa décision, pour écarter le moyen pris du non-respect du délai de carence

[A] et qu'il ne lui incombait pas de suppléer leur carence, la cour d'appel a violé l'article 245 du code de procédure civile ; 2°/ que cause un trouble anormal de voisinage le promoteur immobilier

et européenne ; chaque syndicat dispose du droit de procéder à des désignations (RS, DS, RSS) et de déposer des listes électorales ; si l'entreprise rayonne sur plusieurs département (et en cas de carence

pas de même lorsque le salarié n'a émis aucune contestation avant l'instance judiciaire et ne produit aucun élément contraire et qu'en l'espèce, les sanctions étaient injustifiées du fait de la seule carence

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche en ce qu'il concerne la société Caravelle 7.

le retrait de son compte employeur des dépenses afférentes à l'affection de la victime au motif que le salarié n'avait pas été exposé au risque d'inhalation de poussières d'amiante au cours de sa carrière

forfaitaire de 10 000 euros, après avoir constaté que les pièces produites par la société Méga Parc ne permettaient pas d'évaluer son préjudice économique et que la cour d'appel ne pouvait pas pallier sa carence