le Cabinet CIAD [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0502 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Marie-Charlotte

Jean-Claude X..., Mme Charlotte Anne Y..., M. Olivier X..., M. Jean-Louis Z... et Mlle Christine A... (les consorts X...) ont cédé à la société B... et compagnie ainsi qu'à MM.

Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Maître I EONELLI Florence Président : Greffier lors des débat Greffier lors du pronor s: 1 ncé: 1 Monsieur Gilles FILIPPI Maître Marie-Charlotte

, avocat au barreau de LYON APPELANT Madame [U] [N] [Adresse 2] [Localité 2] INTIME Nous, Yolande ROGNARD, Conseillère assurant la présidence de la CHAMBRE SOCIALE C, assistée de Fernand CHAPPRON

A... à acquérir 2214 actions de la société de Tolerie et chaudronnerie générale (société TCG), ledit engagement étant toutefois soumis à l'obtention, au plus tard le 15 septembre 1982, de l'autorisation

PELLOUX, avocats au barreau d’ANNECY, avocats plaidants - 19 Le 18 mai 2026, Nous, Aurélien BAILLY-SALINS, Président, assisté de François CHARTIN, Greffier; Vu l’article 1635 bis Q du code général

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 28 février 2005), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ, 10 juillet 2002, pourvoi n° 99-14.415) que la société Hermex, qui fabrique, vend et installe de la chaudronnerie

X... a été licencié le 14 juin 1984 avec un préavis de deux mois pour absence sans autorisation le 30 mai, retard les 7, 9, 10 et 24 mai, abandon sans surveillance et hors la chambre froide d'un chariot

est La Petite Motte, Le Mesnil Y..., 28250 Senonches, et l'établissement secondaire Le Fossé Rouge, route de la Framboisière, 28250 Senonches, 8 / de la Société industrielle de tuyauterie et chaudronnerie

[Y] [G] a été engagé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 1er octobre 2018 par la société [1], spécialisée dans la tuyauterie et la chaudronnerie, en qualité de responsable CQ/CND.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 15 septembre 2022), le 4 octobre 2014, un incendie volontaire est survenu dans le parking d'un centre commercial, ayant endommagé plusieurs véhicules, quatre cents chariots

A, et de Me Marion, pour la commune de Chambon-sur-Lignon. Considérant ce qui suit : 1.

A B fait part de quelques réponses à la suite d'une inspection sur son site aux Charrons à Saint-Viaud. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Deroche au lieudit "En Chaudon" dans le cadre d'une opération de voirie ; 2°) rejette la demande présentée par M. Z...

RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE DEMOISELLE Y..., AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE VEUVE Z..., AYANT, PAR ACTE DU 25 JUILLET 1951 DONNE A BAIL UN IMMEUBLE A USAGE D'HABITATION ET DE COMMERCE DE BOIS ET DE CHARBONS

AYANT PRIE LE DEMANDEUR DE PASSER CHEZ LE MARCHAND DE CHARBONS VOISIN POUR FAIRE PESER LA MARCHANDISE, LE DEMANDEUR S'EN EST ABSTENU ET EST PARTI ; "ET ALORS QU'IL RESULTE DES FAITS AINSI CONSTATES

LES TROIS MOIS DU JOUR DE LA VENTE D'UNE SURFACE EGALE AU TIERS DE L'ENSEMBLE AYANT FAIT L'OBJET DE LA PROMESSE DE VENTE; QUE LE 6 AVRIL 1967, LA SOCIETE A CEDE SA CREANCE AUX CONSORTS X..., A CHARDIN

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2023, l'EPFIF, représenté par l'AARPI Barata Charbonnel, agissant par Me Charbonnel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge