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14 859 résultats pour « Chhum »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1

60376181d717de3ec36724e8

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

RG n° 13/01232 APPELANT CHSCT CPV [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Violaine BOUISSOU, avocat postulant et plaidant au barreau de PARIS, toque : J094 INTIMÉE SA SANOFI CHIMIE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6969ec19cdc6046d477e310c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par acte du 18 novembre 2022, les sociétés Chubb et TMR ont interjeté appel.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 4

DTA_2102799_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2021, la société Euro-Information-Européenne de Traitement de l'Information et Chubb European Group SE, représentés par Me Le Calvez

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90170

Appel

7 janvier 2013

7 janvier 2013

CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU sept janvier deux mille treize APPELANT : Monsieur Jean-Marc X... ... 57460 ETZLING Représenté par Me EISELE (avocat au barreau de METZ) INTIMEE : WEISS CHEMIE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00576

Cassation

16 février 2012

16 février 2012

convention collective peut valablement inclure des jours fériés attribués par la loi ou le droit local applicable dans le département de la Moselle (ordonnance du 16 août 1892), qu'ils soient ou non chômés

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2308259_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

La société Chubb European Group SE et la SCI 17-19 avenue Montaigne demandent au tribunal de condamner l'État à leur verser ces sommes.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007764215

Admin. suprême

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Vu la décision en date du 15 avril 1988, par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a décidé qu'une astreinte est prononcée à l'encontre de la commune de Saint-Germain de Longue Chaume ; Vu

Source officielle
CC

soc

6079b0ee9ba5988459c50ca9

Cassation

12 juin 1985

12 juin 1985

REUNIS COMMUNS AUX DEUX POURVOIS : VU L'ARTICLE 59, ALINEA 2, DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DU PERSONNEL DES BANQUES DU 20 AOUT 1952 ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, "LES JOURS CHOMES

Source officielle
CC

soc

613720a9cd580146773ed1a7

Cassation

12 mars 1987

12 mars 1987

demi-veilles des 1er mai, 8 mai et 11 novembre et d'avoir, en conséquence, débouté les salariés de leurs demandes tendant au remboursement des retenues opérées sur le traitement de ceux qui avaient chômé

Source officielle
CC

civ3

61372141cd580146773f2465

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Calédonie Chimie, société à responsabilité limitée dont le siège est à Nouméa, dock Confort

Source officielle
TCOM

Chambre 1

F00591 SASU MONACO MARINE FRANCEc/SDE MECCANICA SERVICE

69bd02cacdc6046d474d45d5

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

MARINE FRANCE contre SDE MECCANICA SERVICE DEMANDEURS SASU MONACO MARINE FRANCE [Adresse 1] Me Martin EIGLIER AARPI EIGLIER FRANZIS TAXIL [Adresse 2] 1er Arrondissement Me Florence JEAN [Adresse 3] SE CHUBB

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202729_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

En premier lieu, par un acte du 23 novembre 2023, le groupement agricole d'exploitation en commun de Bessey en Chaume a déclaré se désister de ses conclusions indemnitaires.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69da06b6cdc6046d47dc10a9

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Défendeur (s) : SYSTOSOLAR (SAS) [Adresse 3] Représentant (s) : SCP 91 DEGRES AVOCATS ME DELRUE Jean-François Défendeur (s) : AXA FRANCE IARD (SA) [Adresse 4] Représentant(s) : SVA Défendeur (s) : CHUBB

Source officielle
CC

soc

613722bbcd58014677400bb3

Cassation

11 juillet 1996

11 juillet 1996

Chimie E.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd8624c

Appel

4 mars 2002

4 mars 2002

TOP CHIMIE C/ BACH, S.A.R.L. LESOLMAGNESIEN Jugement du Tribunal de Commerce ANGERS du 04 Octobre 2000 ARRÊT RENDU LE 04 Mars 2002 APPELANTE : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

679157e1d4c7e89d7fe2d64f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La société Chubb European Group SE justifie avoir versé une prestation d'invalidité à Monsieur [G].

Source officielle
CA

2ème Chambre

6318348f0876004f131a5ef6

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Holding GCP, et donc sa filiale GESBLEU consécutivement à la résiliation unilatérale du contrat CHUBB European Group SE survenue le 27 octobre 2007 ; - dire et juger que la société CHUBB European Group

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20161391

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

documents administratifs a examiné dans sa séance du 12 mai 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable à la responsable de la section syndicale CFDT du centre hospitalier universitaire (CHU

Source officielle
CA

Avis

CADA:20141958

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, des résultats d'analyses génétiques réalisées par l'équipe du Professeur XXX du CHU

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a10c847cdc6046d479df87b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Se plaignant de l’effondrement de la toiture de leurs hangars causé par la chute de branches d’arbres provenant de la parcelle voisine, les époux [J] ont mis en demeure monsieur [A] [N] et la société BEMAO

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LEECHHUMEISSE

SIREN 932877806GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

15/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

LEECHHUMEISSE

SIREN 932877806GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

09/07/2026

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Modifications et radiations RCS B

LEECHHUMEISSE

SIREN 932877806GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

modification survenue sur la forme juridique et l'administration

30/01/2026

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Modifications et radiations RCS B

LEECHHUMEISSE

SIREN 932877806GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

modification survenue sur la dénomination, l'adresse du siège et l'administration

23/10/2025

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Dépôts des comptes

FREDERIC CHHUM AVOCATS

SIREN 831146436GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

24/09/2025

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